GAEC POCHARD
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 17,2 k€
GAEC POCHARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 079 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Culot, 70200 Magny-Danigon. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MARTINE PICHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC POCHARD
INSEE- Dénomination
- GAEC POCHARD
- SIREN
- 503 079 204
- SIRET (siège)
- 503 079 204 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR74503079204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 079 204
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 17 220 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 17 mars 2008
- Siège social
- 11 RUE DU CULOT , 70200, MAGNY-DANIGON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC POCHARD
Culture et élevages associés
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Finances de GAEC POCHARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC POCHARD
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
gérant · de mars 2008 à mars 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GAEC POCHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70200 MAGNY-DANIGONSiègeActif
503 079 204 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC POCHARD
INPIConformité de GAEC POCHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC POCHARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 9ème
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00469
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/00662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 avril 2026 · N° 23/01738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 25 mars 2026 · N° 21/04941
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 12 juin 2024 · N° 22/06084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 F
Décision du 22 mai 2024 · N° 21/08077
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC POCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC POCHARD
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant : POCHARD Bernard, Frédéric, Philippe Gérant : POCHARD Martine, Renée, Alberte né(e) PICHOT Gérant : POCHARD Quentin, Jean, Emile
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 17 mars 2008
Questions fréquentes sur GAEC POCHARD
Quel est le numéro SIREN de GAEC POCHARD ?
Le numéro SIREN de GAEC POCHARD est 503 079 204. Le SIRET de son siège social est 503 079 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74503079204.
Qui dirige GAEC POCHARD ?
GAEC POCHARD est dirigée par MARTINE PICHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC POCHARD ?
Le siège social de GAEC POCHARD est situé 11 rue du Culot, 70200 Magny-Danigon.
GAEC POCHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC POCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC POCHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POCHARD.
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