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GAEC POCHARD

Active
Siren503 079 204Société civile70200 MAGNY-DANIGONCréée le 17 mars 2008

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
17,2 k€

GAEC POCHARD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 079 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Culot, 70200 Magny-Danigon. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). MARTINE PICHOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC POCHARD

Dénomination
GAEC POCHARD
SIREN
503 079 204
SIRET (siège)
503 079 204 00015
N° TVA intracommunautaire
FR74503079204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 079 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
17 220 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
17 mars 2008
Siège social
11 RUE DU CULOT , 70200, MAGNY-DANIGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC POCHARD

Culture et élevages associés

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Finances de GAEC POCHARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC POCHARD

QP

QUENTIN POCHARD

Gérant

Depuis la création (17 mars 2008) · 18 ans

Anciens dirigeants (1)

ÉP

épouse POCHARD PICHOT

gérant · de mars 2008 à mars 2015

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC POCHARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70200 MAGNY-DANIGONSiègeActif

    503 079 204 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC POCHARD

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 03 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 12 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 26 février 2015

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2008

  • Acte

Conformité de GAEC POCHARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POCHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC POCHARD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC POCHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC POCHARD

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant : POCHARD Bernard, Frédéric, Philippe Gérant : POCHARD Martine, Renée, Alberte né(e) PICHOT Gérant : POCHARD Quentin, Jean, Emile

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2008

Questions fréquentes sur GAEC POCHARD

Quel est le numéro SIREN de GAEC POCHARD ?

Le numéro SIREN de GAEC POCHARD est 503 079 204. Le SIRET de son siège social est 503 079 204 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74503079204.

Qui dirige GAEC POCHARD ?

GAEC POCHARD est dirigée par MARTINE PICHOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC POCHARD ?

Le siège social de GAEC POCHARD est situé 11 rue du Culot, 70200 Magny-Danigon.

GAEC POCHARD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC POCHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC POCHARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POCHARD.