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GAEC POINTUD

Active
Siren423 687 698Société civile63490 BROUSSECréée le 01 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 423 687 698, GAEC POINTUD est une société civile créée le 1er janvier 2000. Son siège social est situé Ld Usclade, 63490 Brousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par ROBERT POINTUD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC POINTUD

Dénomination
GAEC POINTUD
SIREN
423 687 698
SIRET (siège)
423 687 698 00021
N° TVA intracommunautaire
FR35423687698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 687 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
01 janvier 2000
Siège social
LD USCLADE , 63490, BROUSSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC POINTUD

Toutes activités agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 déc 1988 et notamment en ce qui concerné l'élevage de bovins en vue de la production et de la commercialisation de lait et de viande ainsi que l'élevage de volailles

Finances de GAEC POINTUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC POINTUD

RP

ROBERT POINTUD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

JP

JEAN-CLAUDE POINTUD

Gérant

Depuis la création (01 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de GAEC POINTUD

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 63490 BROUSSESiègeActif

    423 687 698 00021 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0142Z

  • 63490 BROUSSEFermé

    423 687 698 00013 · ouvert le 01 juillet 1999 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC POINTUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de GAEC POINTUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC POINTUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC POINTUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POINTUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC POINTUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC POINTUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC POINTUD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2000

Questions fréquentes sur GAEC POINTUD

Quel est le numéro SIREN de GAEC POINTUD ?

Le numéro SIREN de GAEC POINTUD est 423 687 698. Le SIRET de son siège social est 423 687 698 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35423687698.

Qui dirige GAEC POINTUD ?

GAEC POINTUD est dirigée par ROBERT POINTUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC POINTUD ?

Le siège social de GAEC POINTUD est situé Ld Usclade, 63490 Brousse.

GAEC POINTUD est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC POINTUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC POINTUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POINTUD.

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