GAEC PONCET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
Enregistrée sous le numéro SIREN 819 499 096, GAEC PONCET est une société civile créée le 12 avril 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 117 Che du Puits, 69930 St Laurent-de-Chamousset. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par KEVIN LAURENT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC PONCET
INSEE- Dénomination
- GAEC PONCET
- SIREN
- 819 499 096
- SIRET (siège)
- 819 499 096 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR96819499096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 819 499 096
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 12 avril 2016
- Siège social
- 117 CHE DU PUITS , 69930, ST LAURENT-DE-CHAMOUSSET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PONCET
Exploitation agricole.
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Finances de GAEC PONCET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PONCET
INSEEÉtablissements de GAEC PONCET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69930 ST LAURENT-DE-CHAMOUSSETSiègeActif
819 499 096 00017 · ouvert le 01 mars 2016 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC PONCET
INPIConformité de GAEC PONCET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PONCET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
170 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PONCET. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 12 août 2026 · N° 26/00149
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01232
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02974
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 25/02000
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/03473
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 24 juillet 2026 · N° 24/00382
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX Gal inf/= 10 000€
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01249
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 1 Référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/02716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00427
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00433
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00607
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02601
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02401
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02188
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/02059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/01852
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PONCET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PONCET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 avril 2016
Questions fréquentes sur GAEC PONCET
Quel est le numéro SIREN de GAEC PONCET ?
Le numéro SIREN de GAEC PONCET est 819 499 096. Le SIRET de son siège social est 819 499 096 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96819499096.
Qui dirige GAEC PONCET ?
GAEC PONCET est dirigée par KEVIN LAURENT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PONCET ?
Le siège social de GAEC PONCET est situé 117 Che du Puits, 69930 St Laurent-de-Chamousset.
GAEC PONCET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PONCET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PONCET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PONCET.
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