GAEC PONCET PATRICK
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PONCET PATRICK est une société civile immatriculée le 13 octobre 2017 sous le numéro SIREN 832 495 535. Son siège social est situé 4 Le Chataignier, 69540 Irigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0124Z. Elle est dirigée par PATRICK PONCET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PONCET PATRICK
INSEE- Dénomination
- GAEC PONCET PATRICK
- SIREN
- 832 495 535
- SIRET (siège)
- 832 495 535 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69832495535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 832 495 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 126 740 €
- Code NAF / APE
- 0124Z
- Date de création
- 13 octobre 2017
- Siège social
- 4 LE CHATAIGNIER, 69540, IRIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PONCET PATRICK
Exploitaiton agricole
Finances de GAEC PONCET PATRICK
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PONCET PATRICK
INSEEÉtablissements de GAEC PONCET PATRICK
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69540 IRIGNYSiègeFermé
832 495 535 00011 · ouvert le 01 octobre 2017 · NAF 0124Z
Documents juridiques de GAEC PONCET PATRICK
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC PONCET PATRICK
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PONCET PATRICK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PONCET PATRICK
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PONCET PATRICK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC PONCET PATRICK n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PONCET PATRICK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PONCET PATRICK
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 octobre 2017
Questions fréquentes sur GAEC PONCET PATRICK
Quel est le numéro SIREN de GAEC PONCET PATRICK ?
Le numéro SIREN de GAEC PONCET PATRICK est 832 495 535. Le SIRET de son siège social est 832 495 535 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69832495535.
Qui dirige GAEC PONCET PATRICK ?
GAEC PONCET PATRICK est dirigée par PATRICK PONCET, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC PONCET PATRICK ?
Le siège social de GAEC PONCET PATRICK est situé 4 Le Chataignier, 69540 Irigny.
GAEC PONCET PATRICK est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PONCET PATRICK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PONCET PATRICK est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PONCET PATRICK.
Entreprises similaires
Même activité à Irigny