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GAEC PONS

Active
Siren340 825 967Société civile81320 MURAT-SUR-VEBRECréée le 16 avril 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
167 k€
Effectif
Non publié

GAEC PONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 avril 1987, identifiée par le SIREN 340 825 967. Elle est domiciliée Ld Cerens, 81320 Murat-sur-Vebre. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. FRANCOISE GUIBBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PONS

Dénomination
GAEC PONS
SIREN
340 825 967
SIRET (siège)
340 825 967 00011
N° TVA intracommunautaire
FR40340825967Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 340 825 967
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
166 860 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
16 avril 1987
Siège social
LD CERENS , 81320, MURAT-SUR-VEBRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PONS

Brebis laitières

Finances de GAEC PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PONS

FG

FRANCOISE GUIBBERT

Gérant

Depuis la création (16 avril 1987) · 39 ans

AP

ARNAUD PONS

Gérant

Depuis la création (16 avril 1987) · 39 ans

DP

DENIS PONS

Gérant

Depuis la création (16 avril 1987) · 39 ans

AP

ANTOINE PONS

Gérant

Depuis la création (16 avril 1987) · 39 ans

Établissements de GAEC PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 81320 MURAT-SUR-VEBRESiègeActif

    340 825 967 00011 · ouvert le 01 janvier 1987 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC PONS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 29 février 2016

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1997

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 1996

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PONS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1987-04-16 · Début d'activité : 1987-01-01

  1. création

    Date d'effet : 16 avril 1987

Questions fréquentes sur GAEC PONS

Quel est le numéro SIREN de GAEC PONS ?

Le numéro SIREN de GAEC PONS est 340 825 967. Le SIRET de son siège social est 340 825 967 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40340825967.

Qui dirige GAEC PONS ?

GAEC PONS est dirigée par FRANCOISE GUIBBERT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PONS ?

Le siège social de GAEC PONS est situé Ld Cerens, 81320 Murat-sur-Vebre.

GAEC PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PONS.

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