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GAEC PONS

Active
Siren850 363 631Société civile63790 MUROLCréée le 30 avril 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 k€
Effectif
Non publié

GAEC PONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 avril 2019, identifiée par le SIREN 850 363 631. Son siège social est situé rue des Bruyeres Beaune le Froid, 63790 Murol. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. La direction est assurée par ISABELLE CHAUVET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PONS

Dénomination
GAEC PONS
SIREN
850 363 631
SIRET (siège)
850 363 631 00019
N° TVA intracommunautaire
FR23850363631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 850 363 631
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
100 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
30 avril 2019
Siège social
RUE DES BRUYERES BEAUNE LE FROID, 63790, MUROL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PONS

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.

Finances de GAEC PONS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PONS

IC

ISABELLE CHAUVET

Gérant

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

SP

STEPHANE PONS

Gérant

Depuis la création (30 avril 2019) · 7 ans

Établissements de GAEC PONS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63790 MUROLSiègeActif

    850 363 631 00019 · ouvert le 10 mai 2019 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PONS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 avril 2019

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PONS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PONS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PONS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2019

Questions fréquentes sur GAEC PONS

Quel est le numéro SIREN de GAEC PONS ?

Le numéro SIREN de GAEC PONS est 850 363 631. Le SIRET de son siège social est 850 363 631 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23850363631.

Qui dirige GAEC PONS ?

GAEC PONS est dirigée par ISABELLE CHAUVET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PONS ?

Le siège social de GAEC PONS est situé rue des Bruyeres Beaune le Froid, 63790 Murol.

GAEC PONS est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PONS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PONS.

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