GAEC PONT DU LAY
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 324 k€
- Effectif
- 1 ou 2tranche Sirene
Enregistrée sous le numéro SIREN 405 363 383, GAEC PONT DU LAY est une société civile créée le 31 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont Guerin St Vincent Puymaufrais, 85480 Bournezeau. GAEC PONT DU LAY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. RENE-MARIE VALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PONT DU LAY
INSEE- Dénomination
- GAEC PONT DU LAY
- SIREN
- 405 363 383
- SIRET (siège)
- 405 363 383 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR94405363383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 405 363 383
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 324 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 31 mai 1996
- Effectif
- 1 ou 2
- Siège social
- PONT GUERIN ST VINCENT PUYMAUFRAIS, 85480, BOURNEZEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PONT DU LAY
exploitation agricole
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Finances de GAEC PONT DU LAY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PONT DU LAY
INSEEÉtablissements de GAEC PONT DU LAY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85480 BOURNEZEAUSiègeActif
405 363 383 00010 · ouvert le 06 janvier 1967 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC PONT DU LAY
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC PONT DU LAY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PONT DU LAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC PONT DU LAY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PONT DU LAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC PONT DU LAY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 1996
Questions fréquentes sur GAEC PONT DU LAY
Quel est le numéro SIREN de GAEC PONT DU LAY ?
Le numéro SIREN de GAEC PONT DU LAY est 405 363 383. Le SIRET de son siège social est 405 363 383 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94405363383.
Qui dirige GAEC PONT DU LAY ?
GAEC PONT DU LAY est dirigée par RENE-MARIE VALLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PONT DU LAY ?
Le siège social de GAEC PONT DU LAY est situé Pont Guerin St Vincent Puymaufrais, 85480 Bournezeau.
GAEC PONT DU LAY est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PONT DU LAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PONT DU LAY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PONT DU LAY.
Combien de salariés compte GAEC PONT DU LAY ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC PONT DU LAY emploie 1 ou 2 salariés.
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