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GAEC PONT DU LAY

Active
Siren405 363 383Société civile85480 BOURNEZEAUCréée le 31 mai 19961 ou 2

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
324 k€
Effectif
1 ou 2tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 363 383, GAEC PONT DU LAY est une société civile créée le 31 mai 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Pont Guerin St Vincent Puymaufrais, 85480 Bournezeau. GAEC PONT DU LAY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z) et emploie 1 ou 2 salariés. RENE-MARIE VALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PONT DU LAY

Dénomination
GAEC PONT DU LAY
SIREN
405 363 383
SIRET (siège)
405 363 383 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94405363383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 363 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
324 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
31 mai 1996
Effectif
1 ou 2
Siège social
PONT GUERIN ST VINCENT PUYMAUFRAIS, 85480, BOURNEZEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PONT DU LAY

exploitation agricole

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Finances de GAEC PONT DU LAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PONT DU LAY

RV

RENE-MARIE VALLET

Gérant

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

EF

EMMANUEL FABRE

Gérant

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

FF

FLORIAN FABRE

Gérant

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

MJ

Mélina JUILLET

Gérant

Depuis la création (31 mai 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC PONT DU LAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85480 BOURNEZEAUSiègeActif

    405 363 383 00010 · ouvert le 06 janvier 1967 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PONT DU LAY

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 février 2013

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 18 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1999

  • Acte

Dépôt du 31 mai 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Conformité de GAEC PONT DU LAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PONT DU LAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC PONT DU LAY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PONT DU LAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PONT DU LAY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 1996

Questions fréquentes sur GAEC PONT DU LAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC PONT DU LAY ?

Le numéro SIREN de GAEC PONT DU LAY est 405 363 383. Le SIRET de son siège social est 405 363 383 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94405363383.

Qui dirige GAEC PONT DU LAY ?

GAEC PONT DU LAY est dirigée par RENE-MARIE VALLET, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PONT DU LAY ?

Le siège social de GAEC PONT DU LAY est situé Pont Guerin St Vincent Puymaufrais, 85480 Bournezeau.

GAEC PONT DU LAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PONT DU LAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PONT DU LAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PONT DU LAY.

Combien de salariés compte GAEC PONT DU LAY ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC PONT DU LAY emploie 1 ou 2 salariés.