GAEC PONTHIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 94,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 541 643, GAEC PONTHIER est une société civile créée le 29 juin 2004. Elle est domiciliée Ld la Moulinerie, 19130 Saint-Bonnet-la-Riviere. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. Elle est dirigée par PIERRE PONTHIER, liquidateur.
Fiche d'identité de GAEC PONTHIER
INSEE- Dénomination
- GAEC PONTHIER
- SIREN
- 477 541 643
- SIRET (siège)
- 477 541 643 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR28477541643Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 541 643
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 94 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 29 juin 2004
- Siège social
- LD LA MOULINERIE , 19130, SAINT-BONNET-LA-RIVIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PONTHIER
Exploitation et gestion des biens agricoles
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Finances de GAEC PONTHIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PONTHIER
INSEEÉtablissements de GAEC PONTHIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19130 SAINT-BONNET-LA-RIVIERESiègeActif
477 541 643 00011 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC PONTHIER
INPIComptes annuels de GAEC PONTHIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PONTHIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PONTHIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PONTHIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne GAEC PONTHIER. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/02162
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PONTHIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PONTHIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Brive-la-Gaillarde
- création
Date d'effet : 29 juin 2004
Questions fréquentes sur GAEC PONTHIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC PONTHIER ?
Le numéro SIREN de GAEC PONTHIER est 477 541 643. Le SIRET de son siège social est 477 541 643 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28477541643.
Qui dirige GAEC PONTHIER ?
GAEC PONTHIER est dirigée par PIERRE PONTHIER, liquidateur.
Où se situe le siège social de GAEC PONTHIER ?
Le siège social de GAEC PONTHIER est situé Ld la Moulinerie, 19130 Saint-Bonnet-la-Riviere.
GAEC PONTHIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PONTHIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PONTHIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PONTHIER.
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