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GAEC POTTIER

Active
Siren407 768 472Société civile35500 SAINT-AUBIN-DES-LANDESCréée le 20 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
168 k€
Effectif
Non publié

GAEC POTTIER est une société civile immatriculée le 20 juin 1996 sous le numéro SIREN 407 768 472. Elle est domiciliée La Gendronnais, 35500 Saint-Aubin-des-Landes. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par YANNICK POTTIER, gérant.

Fiche d'identité de GAEC POTTIER

Dénomination
GAEC POTTIER
SIREN
407 768 472
SIRET (siège)
407 768 472 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16407768472Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 407 768 472
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
168 000 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
20 juin 1996
Siège social
LA GENDRONNAIS , 35500, SAINT-AUBIN-DES-LANDES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC POTTIER

polyculture et élevage associés (début : 01.03.1996)

Finances de GAEC POTTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC POTTIER

YP

YANNICK POTTIER

Gérant

Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans

DP

DAVID POTTIER

Gérant

Depuis la création (20 juin 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC POTTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35500 SAINT-AUBIN-DES-LANDESSiègeActif

    407 768 472 00018 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC POTTIER

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 05 février 2016

  • Acte

Dépôt du 28 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 20 juin 1996

  • Acte

Comptes annuels de GAEC POTTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC POTTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC POTTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POTTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC POTTIER. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC POTTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC POTTIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 1996

Questions fréquentes sur GAEC POTTIER

Quel est le numéro SIREN de GAEC POTTIER ?

Le numéro SIREN de GAEC POTTIER est 407 768 472. Le SIRET de son siège social est 407 768 472 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16407768472.

Qui dirige GAEC POTTIER ?

GAEC POTTIER est dirigée par YANNICK POTTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC POTTIER ?

Le siège social de GAEC POTTIER est situé La Gendronnais, 35500 Saint-Aubin-des-Landes.

GAEC POTTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC POTTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC POTTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POTTIER.

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