GAEC POUDEVIGNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 190 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC POUDEVIGNE est une société civile immatriculée le 31 janvier 1996 sous le numéro SIREN 403 287 261. Son siège social est situé CHAUSSENILLES Fontanes, 48300 Naussac-Fontanes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. CAROLINE PAGES-JOURDAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC POUDEVIGNE
INSEE- Dénomination
- GAEC POUDEVIGNE
- SIREN
- 403 287 261
- SIRET (siège)
- 403 287 261 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR01403287261Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 403 287 261
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 190 496 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 31 janvier 1996
- Siège social
- CHAUSSENILLES Fontanes, 48300, NAUSSAC-FONTANES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC POUDEVIGNE
L'exploitation agricole
Finances de GAEC POUDEVIGNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC POUDEVIGNE
INSEEÉtablissements de GAEC POUDEVIGNE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 48300 NAUSSAC-FONTANESSiègeActif
403 287 261 00024 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z
- 48300 LANGOGNEActif
403 287 261 00016 · ouvert le 01 janvier 1996 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC POUDEVIGNE
INPIComptes annuels de GAEC POUDEVIGNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC POUDEVIGNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC POUDEVIGNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POUDEVIGNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC POUDEVIGNE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/00823
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, élection professionnelle
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/01908
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-18.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 27 février 2019 · N° 16/04591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2017 · N° 16-15.900
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC POUDEVIGNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC POUDEVIGNE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1996
Questions fréquentes sur GAEC POUDEVIGNE
Quel est le numéro SIREN de GAEC POUDEVIGNE ?
Le numéro SIREN de GAEC POUDEVIGNE est 403 287 261. Le SIRET de son siège social est 403 287 261 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01403287261.
Qui dirige GAEC POUDEVIGNE ?
GAEC POUDEVIGNE est dirigée par CAROLINE PAGES-JOURDAN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC POUDEVIGNE ?
Le siège social de GAEC POUDEVIGNE est situé CHAUSSENILLES Fontanes, 48300 Naussac-Fontanes.
GAEC POUDEVIGNE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC POUDEVIGNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC POUDEVIGNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POUDEVIGNE.
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