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GAEC POULIN

Active
Siren352 018 824Société civile39250 Bief-du-FourgCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
105 k€
Effectif
Non publié

GAEC POULIN est une société civile immatriculée le 1er juin 2005 sous le numéro SIREN 352 018 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 RUE des 6 Pieds, 39250 Bief-du-Fourg. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. DENIS POULIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC POULIN

Dénomination
GAEC POULIN
SIREN
352 018 824
SIRET (siège)
352 018 824 00016
N° TVA intracommunautaire
FR24352018824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 352 018 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
104 780 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 juin 2005
Siège social
3 RUE des 6 Pieds, 39250, Bief-du-Fourg
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC POULIN

Le groupement a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1du Code Rural et de la pêche maritime. Il en est ainsi de l'exploitation des biens agricoles apportés par les associés, achetés ou pris à bail par lui ou mis à sa disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant à cet objet pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC. La réalisation de cet objet ne peut avoir lieu que par un travail fait en commun par les associés dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial. De même, ce groupement pourra exploiter une installation de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil dont les générateurs sont fixés ou intégrés aux bâtiments dont il est propriétaire ou lorsqu'il dispose des bâtiments dans le cadre d'un bail rural.

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Finances de GAEC POULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC POULIN

CP

Clémence POULIN

Membre non salarié participant aux travaux

DP

DENIS POULIN

Gérant

Établissements de GAEC POULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39250 Bief-du-FourgSiègeActif

    352 018 824 00016 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC POULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 07 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Comptes annuels de GAEC POULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC POULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC POULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC POULIN. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC POULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC POULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    POULIN Clémence Sylviane Frédéric nom d'usage : POULIN devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur GAEC POULIN

Quel est le numéro SIREN de GAEC POULIN ?

Le numéro SIREN de GAEC POULIN est 352 018 824. Le SIRET de son siège social est 352 018 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24352018824.

Qui dirige GAEC POULIN ?

GAEC POULIN est dirigée par DENIS POULIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC POULIN ?

Le siège social de GAEC POULIN est situé 3 RUE des 6 Pieds, 39250 Bief-du-Fourg.

GAEC POULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC POULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC POULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POULIN.

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