GAEC POUMEROL
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 313 k€
GAEC POUMEROL est une société civile immatriculée le 10 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 786 867. Elle est domiciliée Ld Moulin Bel, 63640 Charensat. GAEC POUMEROL relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par ELISE CHAFFRAIX, gérant.
Fiche d'identité de GAEC POUMEROL
INSEE- Dénomination
- GAEC POUMEROL
- SIREN
- 501 786 867
- SIRET (siège)
- 501 786 867 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR56501786867Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 786 867
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 313 100 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 10 janvier 2008
- Siège social
- LD MOULIN BEL , 63640, CHARENSAT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC POUMEROL
Élevage de bovins allaitants
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Finances de GAEC POUMEROL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC POUMEROL
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 janvier 2008) · 18 ans
Établissements de GAEC POUMEROL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63640 CHARENSATSiègeActif
501 786 867 00017 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC POUMEROL
INPIConformité de GAEC POUMEROL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POUMEROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC POUMEROL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 08 février 2024 · N° 23/00290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 octobre 2023 · N° 22/04015
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 20
Décision du 25 janvier 2023 · N° 22/00102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC POUMEROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC POUMEROL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 janvier 2008
Questions fréquentes sur GAEC POUMEROL
Quel est le numéro SIREN de GAEC POUMEROL ?
Le numéro SIREN de GAEC POUMEROL est 501 786 867. Le SIRET de son siège social est 501 786 867 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56501786867.
Qui dirige GAEC POUMEROL ?
GAEC POUMEROL est dirigée par ELISE CHAFFRAIX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC POUMEROL ?
Le siège social de GAEC POUMEROL est situé Ld Moulin Bel, 63640 Charensat.
GAEC POUMEROL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC POUMEROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC POUMEROL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POUMEROL.
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