GAEC POUPART
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,0 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC POUPART est une société civile immatriculée le 27 avril 1992 sous le numéro SIREN 385 035 449. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 CHS 18 Chaussée Brunehaut, 80200 Estrées-Mons. Elle est rattachée au code d'activité NAF 011A. La direction est assurée par PHILIPPE POUPART en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC POUPART
INSEE- Dénomination
- GAEC POUPART
- SIREN
- 385 035 449
- SIRET (siège)
- 385 035 449 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR95385035449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 385 035 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 73 000 €
- Code NAF / APE
- 011A
- Date de création
- 27 avril 1992
- Siège social
- 18 CHS 18 Chaussée Brunehaut, 80200, Estrées-Mons
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC POUPART
exploitation de biens agricoles exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC POUPART
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC POUPART
INSEEÉtablissements de GAEC POUPART
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 80200 Estrées-MonsSiègeFermé
385 035 449 00011 · ouvert le 01 février 1992 · NAF 011A
Documents juridiques de GAEC POUPART
INPIComptes annuels de GAEC POUPART
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC POUPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC POUPART
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POUPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC POUPART. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/01869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 septembre 2025 · N° 23-20.704
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00315
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 28 avril 2025 · N° 12/04008
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2024 · N° 22/00328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 01 juillet 2011 · N° 08/06401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 janvier 1999 · N° 96-20.146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC POUPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC POUPART
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 avril 1992
Questions fréquentes sur GAEC POUPART
Quel est le numéro SIREN de GAEC POUPART ?
Le numéro SIREN de GAEC POUPART est 385 035 449. Le SIRET de son siège social est 385 035 449 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95385035449.
Qui dirige GAEC POUPART ?
GAEC POUPART est dirigée par PHILIPPE POUPART, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC POUPART ?
Le siège social de GAEC POUPART est situé 18 CHS 18 Chaussée Brunehaut, 80200 Estrées-Mons.
GAEC POUPART est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC POUPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC POUPART est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POUPART.
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