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GAEC POURCHET

Active
Siren518 928 296Société civile25650 MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONTCréée le 21 décembre 2009

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
122 k€

GAEC POURCHET est une société civile immatriculée le 21 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 928 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Grande rue, 25650 Maisons-du-Bois-Lievremont. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). EMMANUEL POURCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC POURCHET

Dénomination
GAEC POURCHET
SIREN
518 928 296
SIRET (siège)
518 928 296 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84518928296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 928 296
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
121 660 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
21 décembre 2009
Siège social
44 GRANDE RUE , 25650, MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC POURCHET

Élevage de bovins lait

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Finances de GAEC POURCHET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC POURCHET

EP

EMMANUEL POURCHET

Gérant

Depuis la création (21 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de GAEC POURCHET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25650 MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONTSiègeActif

    518 928 296 00012 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC POURCHET

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 02 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 15 février 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2009

  • Acte

Conformité de GAEC POURCHET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POURCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC POURCHET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC POURCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC POURCHET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 2010-01-01

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2009

Questions fréquentes sur GAEC POURCHET

Quel est le numéro SIREN de GAEC POURCHET ?

Le numéro SIREN de GAEC POURCHET est 518 928 296. Le SIRET de son siège social est 518 928 296 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84518928296.

Qui dirige GAEC POURCHET ?

GAEC POURCHET est dirigée par EMMANUEL POURCHET, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC POURCHET ?

Le siège social de GAEC POURCHET est situé 44 Grande rue, 25650 Maisons-du-Bois-Lievremont.

GAEC POURCHET est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC POURCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC POURCHET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POURCHET.