GAEC POURCHET
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 122 k€
GAEC POURCHET est une société civile immatriculée le 21 décembre 2009 sous le numéro SIREN 518 928 296. Le siège social de l'entreprise se trouve 44 Grande rue, 25650 Maisons-du-Bois-Lievremont. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). EMMANUEL POURCHET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC POURCHET
INSEE- Dénomination
- GAEC POURCHET
- SIREN
- 518 928 296
- SIRET (siège)
- 518 928 296 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84518928296Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 518 928 296
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 121 660 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 21 décembre 2009
- Siège social
- 44 GRANDE RUE , 25650, MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC POURCHET
Élevage de bovins lait
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Finances de GAEC POURCHET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC POURCHET
INSEEÉtablissements de GAEC POURCHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25650 MAISONS-DU-BOIS-LIEVREMONTSiègeActif
518 928 296 00012 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 0141Z
Documents juridiques de GAEC POURCHET
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC POURCHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POURCHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC POURCHET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC POURCHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC POURCHET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-21 · Début d'activité : 2010-01-01
- création
Date d'effet : 21 décembre 2009
Questions fréquentes sur GAEC POURCHET
Quel est le numéro SIREN de GAEC POURCHET ?
Le numéro SIREN de GAEC POURCHET est 518 928 296. Le SIRET de son siège social est 518 928 296 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84518928296.
Qui dirige GAEC POURCHET ?
GAEC POURCHET est dirigée par EMMANUEL POURCHET, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC POURCHET ?
Le siège social de GAEC POURCHET est situé 44 Grande rue, 25650 Maisons-du-Bois-Lievremont.
GAEC POURCHET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC POURCHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC POURCHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POURCHET.
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