GAEC POURQUIER
Active0145Z · Élevage d'ovins et de caprins
- Capital social
- 23,2 k€
GAEC POURQUIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juin 1997, identifiée par le SIREN 412 240 400. Son siège social est situé Recoules d l Hom Pourquier Benoit, 48210 Massegros Causses Gorges. Son activité principale est élevage d'ovins et de caprins (code NAF 0145Z). Elle est dirigée par MARIE-CLAIRE CABIRON, gérant.
Fiche d'identité de GAEC POURQUIER
INSEE- Dénomination
- GAEC POURQUIER
- SIREN
- 412 240 400
- SIRET (siège)
- 412 240 400 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR21412240400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 240 400
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 23 206 €
- Code NAF / APE
- 0145Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Date de création
- 03 juin 1997
- Siège social
- RECOULES D L HOM POURQUIER BENOIT, 48210, MASSEGROS CAUSSES GORGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC POURQUIER
Élevage d'ovins et de caprins
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Finances de GAEC POURQUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC POURQUIER
INSEEÉtablissements de GAEC POURQUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48210 MASSEGROS CAUSSES GORGESSiègeActif
412 240 400 00017 · ouvert le 30 avril 1997 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC POURQUIER
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC POURQUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC POURQUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC POURQUIER. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/02479
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 29 mars 2017 · N° 16/06813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mars 2017 · N° 15/03526
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION B
Décision du 23 mars 2017 · N° 15/02938
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC POURQUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC POURQUIER
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juin 1997
Questions fréquentes sur GAEC POURQUIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC POURQUIER ?
Le numéro SIREN de GAEC POURQUIER est 412 240 400. Le SIRET de son siège social est 412 240 400 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21412240400.
Qui dirige GAEC POURQUIER ?
GAEC POURQUIER est dirigée par MARIE-CLAIRE CABIRON, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC POURQUIER ?
Le siège social de GAEC POURQUIER est situé Recoules d l Hom Pourquier Benoit, 48210 Massegros Causses Gorges.
GAEC POURQUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC POURQUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC POURQUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC POURQUIER.
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