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GAEC PRAT

Active
Siren790 652 515Société civile64570 ARETTECréée le 25 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

GAEC PRAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 2013, identifiée par le SIREN 790 652 515. Elle est domiciliée 29 rue de Baigt, 64570 Arette. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0145Z. La direction est assurée par XAVIER CAZETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PRAT

Dénomination
GAEC PRAT
SIREN
790 652 515
SIRET (siège)
790 652 515 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67790652515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 652 515
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
0145Z
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
29 RUE DE BAIGT , 64570, ARETTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PRAT

Ovins

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GAEC PRAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PRAT

XC

XAVIER CAZETTE

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

AH

ANDRE HONDAGNEU

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

MH

MARIE-CLAIRE HONDAGNEU

Gérant

Depuis la création (25 janvier 2013) · 13 ans

Établissements de GAEC PRAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64570 ARETTESiègeActif

    790 652 515 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0145Z

Documents juridiques de GAEC PRAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PRAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PRAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PRAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PRAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PRAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PRAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PRAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur GAEC PRAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC PRAT ?

Le numéro SIREN de GAEC PRAT est 790 652 515. Le SIRET de son siège social est 790 652 515 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67790652515.

Qui dirige GAEC PRAT ?

GAEC PRAT est dirigée par XAVIER CAZETTE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PRAT ?

Le siège social de GAEC PRAT est situé 29 rue de Baigt, 64570 Arette.

GAEC PRAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PRAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PRAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PRAT.

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