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GAEC PRE MAILLEY

Active
Siren401 130 034Société civile70000 COLOMBIERCréée le 07 juin 1995

0141Z · Élevage de vaches laitières

Documents
Capital social
11,8 k€

GAEC PRE MAILLEY est une société civile immatriculée le 7 juin 1995 sous le numéro SIREN 401 130 034. Son siège social est situé PREMAILLE Pré Mailley, 70000 Colombier. GAEC PRE MAILLEY relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). Elle est dirigée par FRANCOIS MARCHAND, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PRE MAILLEY

Dénomination
GAEC PRE MAILLEY
SIREN
401 130 034
SIRET (siège)
401 130 034 00010
N° TVA intracommunautaire
FR63401130034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 130 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
11 753,82 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
07 juin 1995
Siège social
PREMAILLE Pré Mailley, 70000, COLOMBIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PRE MAILLEY

Agriculture

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Finances de GAEC PRE MAILLEY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PRE MAILLEY

FM

FRANCOIS MARCHAND

Gérant

En poste depuis octobre 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 octobre 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GAEC PRE MAILLEY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70000 COLOMBIERSiègeActif

    401 130 034 00010 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PRE MAILLEY

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 19 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 29 novembre 2005

  • Acte

Dépôt du 07 juin 1995

  • Acte

Conformité de GAEC PRE MAILLEY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PRE MAILLEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC PRE MAILLEY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PRE MAILLEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PRE MAILLEY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant : MARCHAND François Pierre Bernard

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Gérant(e) : MARCHAND François Pierre Bernard

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 1995

Questions fréquentes sur GAEC PRE MAILLEY

Quel est le numéro SIREN de GAEC PRE MAILLEY ?

Le numéro SIREN de GAEC PRE MAILLEY est 401 130 034. Le SIRET de son siège social est 401 130 034 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63401130034.

Qui dirige GAEC PRE MAILLEY ?

GAEC PRE MAILLEY est dirigée par FRANCOIS MARCHAND, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PRE MAILLEY ?

Le siège social de GAEC PRE MAILLEY est situé PREMAILLE Pré Mailley, 70000 Colombier.

GAEC PRE MAILLEY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PRE MAILLEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PRE MAILLEY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PRE MAILLEY.