GAEC PRIME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC PRIME est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 mars 1986, identifiée par le SIREN 334 887 056. Elle est domiciliée LD LORMIERE Cadalen, 81600 Cadalen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. MAX PRIME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PRIME
INSEE- Dénomination
- GAEC PRIME
- SIREN
- 334 887 056
- SIRET (siège)
- 334 887 056 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR73334887056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 887 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 20 mars 1986
- Siège social
- LD LORMIERE Cadalen, 81600, CADALEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PRIME
Céréales
Finances de GAEC PRIME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PRIME
INSEEÉtablissements de GAEC PRIME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 CADALENSiègeActif
334 887 056 00011 · ouvert le 20 décembre 1985 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC PRIME
INPIComptes annuels de GAEC PRIME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PRIME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PRIME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PRIME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
191 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PRIME. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-13.123
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 13 octobre 2025 · N° 24/09793
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-22.784
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 septembre 2025 · N° 23-14.455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025005073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 novembre 2024 · N° 22-23.689
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15276
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15247
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15245
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15238
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15232
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15230
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15215
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15204
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15202
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Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15200
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Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 28 juin 2024 · N° 23/15198
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PRIME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PRIME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 mars 1986
Questions fréquentes sur GAEC PRIME
Quel est le numéro SIREN de GAEC PRIME ?
Le numéro SIREN de GAEC PRIME est 334 887 056. Le SIRET de son siège social est 334 887 056 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73334887056.
Qui dirige GAEC PRIME ?
GAEC PRIME est dirigée par MAX PRIME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PRIME ?
Le siège social de GAEC PRIME est situé LD LORMIERE Cadalen, 81600 Cadalen.
GAEC PRIME est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PRIME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PRIME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PRIME.
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