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GAEC PRIVAT

Active
Siren912 552 874Société civile48000 MENDECréée le 19 avril 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
172 k€
Effectif
Non publié

GAEC PRIVAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 avril 2022, identifiée par le SIREN 912 552 874. Elle est domiciliée 33 Rte du Mas, 48000 Mende. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. La direction est assurée par PIERRE PRIVAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PRIVAT

Dénomination
GAEC PRIVAT
SIREN
912 552 874
SIRET (siège)
912 552 874 00014
N° TVA intracommunautaire
FR86912552874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 912 552 874
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
172 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
19 avril 2022
Siège social
33 RTE DU MAS, 48000, MENDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PRIVAT

élevage bovins lait bovins viande et ovins viande

Finances de GAEC PRIVAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PRIVAT

PP

PIERRE PRIVAT

Gérant

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

AP

ALBERT PRIVAT

Gérant

Depuis la création (19 avril 2022) · 4 ans

Établissements de GAEC PRIVAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 48000 MENDESiègeActif

    912 552 874 00014 · ouvert le 15 avril 2022 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PRIVAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2022

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PRIVAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PRIVAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PRIVAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PRIVAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PRIVAT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PRIVAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PRIVAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 avril 2022

Questions fréquentes sur GAEC PRIVAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC PRIVAT ?

Le numéro SIREN de GAEC PRIVAT est 912 552 874. Le SIRET de son siège social est 912 552 874 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86912552874.

Qui dirige GAEC PRIVAT ?

GAEC PRIVAT est dirigée par PIERRE PRIVAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PRIVAT ?

Le siège social de GAEC PRIVAT est situé 33 Rte du Mas, 48000 Mende.

GAEC PRIVAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PRIVAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PRIVAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PRIVAT.

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