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GAEC PROSPER

Active
Siren382 802 908Société civile25330 AMATHAY-VESIGNEUXCréée le 26 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions187 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 382 802 908, GAEC PROSPER est une société civile créée le 26 août 1991. Elle est domiciliée LIEUDIT A. BOUCARD Amathay Vesigneux, 25330 Amathay-Vesigneux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. Elle est dirigée par ALAIN DUBULLE, gérant.

Fiche d'identité de GAEC PROSPER

Dénomination
GAEC PROSPER
SIREN
382 802 908
SIRET (siège)
382 802 908 00022
N° TVA intracommunautaire
FR31382802908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 802 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
40 755 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
26 août 1991
Siège social
LIEUDIT A. BOUCARD Amathay Vesigneux, 25330, AMATHAY-VESIGNEUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GAEC PROSPER

EXPLOITATION DE BIENS AGRICOLES

Finances de GAEC PROSPER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PROSPER

AD

ALAIN DUBULLE

Gérant

Depuis la création (26 août 1991) · 35 ans

MG

MONIQUE GUYOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 août 1991) · 35 ans

Établissements de GAEC PROSPER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25330 AMATHAY-VESIGNEUXSiègeActif

    382 802 908 00022 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0141Z

  • 25330 AMATHAY-VESIGNEUXFermé

    382 802 908 00014 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC PROSPER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PROSPER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PROSPER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PROSPER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PROSPER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

187 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PROSPER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PROSPER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PROSPER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 1991

Questions fréquentes sur GAEC PROSPER

Quel est le numéro SIREN de GAEC PROSPER ?

Le numéro SIREN de GAEC PROSPER est 382 802 908. Le SIRET de son siège social est 382 802 908 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31382802908.

Qui dirige GAEC PROSPER ?

GAEC PROSPER est dirigée par ALAIN DUBULLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PROSPER ?

Le siège social de GAEC PROSPER est situé LIEUDIT A. BOUCARD Amathay Vesigneux, 25330 Amathay-Vesigneux.

GAEC PROSPER est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PROSPER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PROSPER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PROSPER.

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