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GAEC PROTAT

Active
Siren329 476 238Société civile03210 BESSONCréée le 12 avril 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions14 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
235 k€
Effectif
Non publié

GAEC PROTAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 avril 1984, identifiée par le SIREN 329 476 238. Elle est domiciliée Les Boulets, 03210 Besson. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par GILLES PROTAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PROTAT

Dénomination
GAEC PROTAT
SIREN
329 476 238
SIRET (siège)
329 476 238 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84329476238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 476 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
235 200 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
12 avril 1984
Siège social
LES BOULETS , 03210, BESSON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PROTAT

Exploitation des biens agricoles apportés par les associés achetés ou pris à bail par le groupement ou mis à la disposition par ses membres et généralement toutes activités se rattachant a cet objet

Finances de GAEC PROTAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PROTAT

GP

GILLES PROTAT

Gérant

Depuis la création (12 avril 1984) · 42 ans

HP

HERVE PROTAT

Gérant

Depuis la création (12 avril 1984) · 42 ans

AP

AURELIEN PROTAT

Gérant

Depuis la création (12 avril 1984) · 42 ans

Établissements de GAEC PROTAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03210 BESSONSiègeActif

    329 476 238 00012 · ouvert le 20 février 1984 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PROTAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 06 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PROTAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PROTAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PROTAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PROTAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

14 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PROTAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PROTAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PROTAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 1984

Questions fréquentes sur GAEC PROTAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC PROTAT ?

Le numéro SIREN de GAEC PROTAT est 329 476 238. Le SIRET de son siège social est 329 476 238 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84329476238.

Qui dirige GAEC PROTAT ?

GAEC PROTAT est dirigée par GILLES PROTAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PROTAT ?

Le siège social de GAEC PROTAT est situé Les Boulets, 03210 Besson.

GAEC PROTAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PROTAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PROTAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PROTAT.

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