CheckersProcédures

GAEC PROUST

Active
Siren389 051 368653359176 ECAILLONCréée le 03 novembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
122 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 389 051 368, GAEC PROUST est une 6533 créée le 3 novembre 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue 18 rue Francois Bisiaux, 59176 Ecaillon. Son activité principale relève du code NAF 011A. JEAN PROUST exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PROUST

Dénomination
GAEC PROUST
SIREN
389 051 368
SIRET (siège)
389 051 368 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64389051368Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 051 368
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
6533
Capital social
122 415 €
Code NAF / APE
011A
Date de création
03 novembre 1992
Siège social
18 RUE 18 RUE FRANCOIS BISIAUX, 59176, ECAILLON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de GAEC PROUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PROUST

JP

JEAN PROUST

Liquidateur

Depuis la création (03 novembre 1992) · 33 ans

Établissements de GAEC PROUST

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59176 ECAILLONSiègeFermé

    389 051 368 00014 · ouvert le 01 novembre 1992 · NAF 011A

Documents juridiques de GAEC PROUST

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2005

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PROUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PROUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PROUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PROUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PROUST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PROUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PROUST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1992

Questions fréquentes sur GAEC PROUST

Quel est le numéro SIREN de GAEC PROUST ?

Le numéro SIREN de GAEC PROUST est 389 051 368. Le SIRET de son siège social est 389 051 368 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64389051368.

Qui dirige GAEC PROUST ?

GAEC PROUST est dirigée par JEAN PROUST, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC PROUST ?

Le siège social de GAEC PROUST est situé 18 rue 18 rue Francois Bisiaux, 59176 Ecaillon.

GAEC PROUST est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PROUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PROUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PROUST.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Ecaillon

Toutes les entreprises à Ecaillon