CheckersLiquidations

GAEC PROUST

Active
Siren401 601 562Société civile79370 FressinesCréée le 06 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
95,8 k€
Effectif
Non publié

GAEC PROUST est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 juillet 1995, identifiée par le SIREN 401 601 562. Elle est domiciliée 6 VEN de la Panification, 79370 Fressines. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. FABIEN PROUST exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC PROUST

Dénomination
GAEC PROUST
SIREN
401 601 562
SIRET (siège)
401 601 562 00010
N° TVA intracommunautaire
FR96401601562Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 601 562
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 mai 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
95 760 €
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
06 juillet 1995
Siège social
6 VEN de la Panification, 79370, Fressines
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PROUST

POLYCULTURE ELEVAGE

Finances de GAEC PROUST

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PROUST

FP

FABIEN PROUST

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1995) · 31 ans

LP

Laurent PROUST

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1995) · 31 ans

AP

Anthony PROUST

Gérant

Depuis la création (06 juillet 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC PROUST

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79370 FressinesSiègeActif

    401 601 562 00010 · ouvert le 01 juin 1995 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC PROUST

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2004

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Comptes annuels de GAEC PROUST

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PROUST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PROUST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PROUST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PROUST. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PROUST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PROUST

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 1995

Questions fréquentes sur GAEC PROUST

Quel est le numéro SIREN de GAEC PROUST ?

Le numéro SIREN de GAEC PROUST est 401 601 562. Le SIRET de son siège social est 401 601 562 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96401601562.

Qui dirige GAEC PROUST ?

GAEC PROUST est dirigée par FABIEN PROUST, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PROUST ?

Le siège social de GAEC PROUST est situé 6 VEN de la Panification, 79370 Fressines.

GAEC PROUST est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PROUST est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PROUST est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PROUST.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises élevage d'autres bovins et de buffles

Toutes les entreprises avec le code NAF 0142Z

Entreprises à Fressines

Toutes les entreprises à Fressines