GAEC PRUDENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 270 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 489 911 297, GAEC PRUDENT est une société civile créée le 4 mai 2006. Son siège social est situé 5 rue du Breuil, 52400 Champigny-sous-Varennes. L'entreprise déclare le code NAF 0150Z comme activité principale. AUDREY PRUDENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PRUDENT
INSEE- Dénomination
- GAEC PRUDENT
- SIREN
- 489 911 297
- SIRET (siège)
- 489 911 297 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR88489911297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 911 297
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 269 600 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 04 mai 2006
- Siège social
- 5 RUE DU BREUIL, 52400, CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PRUDENT
exploitation de biens agricoles
Finances de GAEC PRUDENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PRUDENT
INSEEÉtablissements de GAEC PRUDENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 52400 CHAMPIGNY-SOUS-VARENNESSiègeActif
489 911 297 00021 · ouvert le 28 avril 2006 · NAF 0150Z
- 52400 CHAMPIGNY-SOUS-VARENNESFermé
489 911 297 00013 · ouvert le 01 janvier 2020 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC PRUDENT
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC PRUDENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PRUDENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PRUDENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PRUDENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
140 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PRUDENT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 mars 2026 · N° 2026L00687
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01269
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Décision du 24 février 2026 · N° 25/01367
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 février 2026 · N° 25/01017
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00716
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00476
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Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02319
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/02231
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/01936
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Décision du 15 avril 2025 · N° 24/01660
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 08 avril 2025 · N° 24/01631
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, référés
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Décision du 09 janvier 2025 · N° 24/03157
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Tribunal judiciaire, référés civils
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/00893
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Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/07661
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01881
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 octobre 2024 · N° 24/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 01 octobre 2024 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2024 · N° 24/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/00164
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00565
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1 A
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/00644
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/02322
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 mai 2024 · N° 22/02829
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 avril 2024 · N° 23/02217
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Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 28 mars 2024 · N° 23/04225
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02237
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 mars 2024 · N° 23/02238
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Décision du 05 mars 2024 · N° 23/02180
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01569
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Décision du 30 janvier 2024 · N° 23/01726
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 janvier 2024 · N° 22/00412
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01838
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01359
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Décision du 09 janvier 2024 · N° 23/01691
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Décision du 08 mars 2018 · N° 17-13.391
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Cour de cassation, chambre commerciale
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 novembre 2016 · N° 15-22.419
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Décision du 20 octobre 2016 · N° 15-27.734
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/07263
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Décision du 26 mai 2016 · N° 15-12.783
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 31 mars 2016 · N° 14/11786
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 05 juin 2015 · N° 11/01756
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 3
Décision du 05 mai 2014 · N° 12/12985
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 25 avril 2013 · N° 11/07421
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1999 · N° 97-14.957
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 juin 1997 · N° 94-42.388
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1994 · N° 92-21.610
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 janvier 1992 · N° 90-15.211
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 décembre 1990 · N° 87-84.722
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PRUDENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PRUDENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 mai 2006
Marques déposées par GAEC PRUDENT
INPIGAEC PRUDENT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeSECRET DE FEMME
N° 4141874 · Déposée le 15 décembre 2014 · Marque verbale
Classes 16, 25, 33 · expirée le 15 décembre 2024
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC PRUDENT
Quel est le numéro SIREN de GAEC PRUDENT ?
Le numéro SIREN de GAEC PRUDENT est 489 911 297. Le SIRET de son siège social est 489 911 297 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88489911297.
Qui dirige GAEC PRUDENT ?
GAEC PRUDENT est dirigée par AUDREY PRUDENT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PRUDENT ?
Le siège social de GAEC PRUDENT est situé 5 rue du Breuil, 52400 Champigny-sous-Varennes.
GAEC PRUDENT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PRUDENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PRUDENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PRUDENT.
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