GAEC PRUNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 312 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 339 132 201, GAEC PRUNET est une société civile créée le 6 novembre 1986. Son siège social est situé à Pailherols (15800). L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. Elle est dirigée par KEVIN PRUNET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC PRUNET
INSEE- Dénomination
- GAEC PRUNET
- SIREN
- 339 132 201
- SIRET (siège)
- 339 132 201 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR87339132201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 132 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 312 208 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 novembre 1986
- Siège social
- , 15800, PAILHEROLS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PRUNET
exploitation biens agricoles,
Finances de GAEC PRUNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PRUNET
INSEEÉtablissements de GAEC PRUNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15800 PAILHEROLSSiègeActif
339 132 201 00015 · ouvert le 11 octobre 1986 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC PRUNET
INPIComptes annuels de GAEC PRUNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PRUNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PRUNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PRUNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PRUNET. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juillet 2026 · N° 23/01716
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 24 juin 2026 · N° 24/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00548
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00106
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00522
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Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05429
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01163
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/01168
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 21 mai 2026 · N° 25/02411
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00092
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/00298
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/05989
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PRUNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PRUNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 1986
Questions fréquentes sur GAEC PRUNET
Quel est le numéro SIREN de GAEC PRUNET ?
Le numéro SIREN de GAEC PRUNET est 339 132 201. Le SIRET de son siège social est 339 132 201 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87339132201.
Qui dirige GAEC PRUNET ?
GAEC PRUNET est dirigée par KEVIN PRUNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC PRUNET ?
Le siège social de GAEC PRUNET est situé 15800 Pailherols.
GAEC PRUNET est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PRUNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PRUNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PRUNET.
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