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GAEC PRUVOT

Active
Siren397 999 319Société civile18140 GARIGNYCréée le 09 août 1994

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
161 k€

GAEC PRUVOT est une société civile immatriculée le 9 août 1994 sous le numéro SIREN 397 999 319. Son siège social est situé Le Chaumoy, 18140 Garigny. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par THIERRY PRUVOT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PRUVOT

Dénomination
GAEC PRUVOT
SIREN
397 999 319
SIRET (siège)
397 999 319 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40397999319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 999 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
161 291 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
09 août 1994
Siège social
LE CHAUMOY , 18140, GARIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PRUVOT

Exploitation de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés ou pris à bail

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Finances de GAEC PRUVOT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC PRUVOT

TP

THIERRY PRUVOT

Gérant

Depuis la création (09 août 1994) · 32 ans

NP

NICOLAS PRUVOT

Gérant

Depuis la création (09 août 1994) · 32 ans

Établissements de GAEC PRUVOT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 18140 GARIGNYSiègeActif

    397 999 319 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC PRUVOT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 09 septembre 2004

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2002

  • Acte

Dépôt du 09 août 1994

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1940

  • Acte

Conformité de GAEC PRUVOT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PRUVOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PRUVOT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PRUVOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC PRUVOT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 août 1994

Questions fréquentes sur GAEC PRUVOT

Quel est le numéro SIREN de GAEC PRUVOT ?

Le numéro SIREN de GAEC PRUVOT est 397 999 319. Le SIRET de son siège social est 397 999 319 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40397999319.

Qui dirige GAEC PRUVOT ?

GAEC PRUVOT est dirigée par THIERRY PRUVOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC PRUVOT ?

Le siège social de GAEC PRUVOT est situé Le Chaumoy, 18140 Garigny.

GAEC PRUVOT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PRUVOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PRUVOT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PRUVOT.

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