GAEC PUBLIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 547 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC PUBLIER est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 août 2000, identifiée par le SIREN 432 444 792. Son siège social est situé Ham de Boulan, 02540 Vendieres. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. FREDERIC PUBLIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC PUBLIER
INSEE- Dénomination
- GAEC PUBLIER
- SIREN
- 432 444 792
- SIRET (siège)
- 432 444 792 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31432444792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 432 444 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 547 400 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 07 août 2000
- Siège social
- HAM DE BOULAN , 02540, VENDIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC PUBLIER
L'exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui et généralement toutes activités se rattachant à cet objet.
Finances de GAEC PUBLIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC PUBLIER
INSEEÉtablissements de GAEC PUBLIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02540 VENDIERESSiègeActif
432 444 792 00019 · ouvert le 19 juillet 2000 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC PUBLIER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC PUBLIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PUBLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC PUBLIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PUBLIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PUBLIER. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, contentieux - de 10000
Décision du 25 août 2026 · N° 26/00822
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Référé Civil
Décision du 06 août 2026 · N° 26/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 05 août 2026 · N° 2025F00173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54295
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/54293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026L00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référé prononcé mardi
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026010661
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-22.826
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Décision du 16 juin 2026 · N° 18/00056
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/01065
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Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01338
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Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 10 juin 2026 · N° 23/01337
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/08665
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00066
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
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Tribunal judiciaire, sAISIES IMMOBILIERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00146
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC PUBLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC PUBLIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2000-08-07 · Début d'activité : 2000-07-19
- création
Date d'effet : 07 août 2000
Questions fréquentes sur GAEC PUBLIER
Quel est le numéro SIREN de GAEC PUBLIER ?
Le numéro SIREN de GAEC PUBLIER est 432 444 792. Le SIRET de son siège social est 432 444 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31432444792.
Qui dirige GAEC PUBLIER ?
GAEC PUBLIER est dirigée par FREDERIC PUBLIER, gérant.
Où se situe le siège social de GAEC PUBLIER ?
Le siège social de GAEC PUBLIER est situé Ham de Boulan, 02540 Vendieres.
GAEC PUBLIER est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC PUBLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC PUBLIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PUBLIER.
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