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GAEC PUJOL

Active
Siren401 088 893Société civile09700 LE VERNETCréée le 15 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
144 k€
Effectif
Non publié

GAEC PUJOL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 1995, identifiée par le SIREN 401 088 893. Elle est domiciliée Embayonne, 09700 Le Vernet. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par MAGALI PUJOL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC PUJOL

Dénomination
GAEC PUJOL
SIREN
401 088 893
SIRET (siège)
401 088 893 00011
N° TVA intracommunautaire
FR24401088893Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 088 893
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
144 126 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 mai 1995
Siège social
EMBAYONNE , 09700, LE VERNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC PUJOL

Bovins viande, céréales

Finances de GAEC PUJOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC PUJOL

MP

MAGALI PUJOL

Gérant

Depuis la création (15 mai 1995) · 31 ans

Établissements de GAEC PUJOL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 09700 LE VERNETSiègeActif

    401 088 893 00011 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC PUJOL

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2021

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2011

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 26 février 2004

  • Acte

Dépôt du 31 août 2001

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 24 mai 1997

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1995

  • Acte

Comptes annuels de GAEC PUJOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC PUJOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC PUJOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC PUJOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC PUJOL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC PUJOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC PUJOL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 1995

Questions fréquentes sur GAEC PUJOL

Quel est le numéro SIREN de GAEC PUJOL ?

Le numéro SIREN de GAEC PUJOL est 401 088 893. Le SIRET de son siège social est 401 088 893 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24401088893.

Qui dirige GAEC PUJOL ?

GAEC PUJOL est dirigée par MAGALI PUJOL, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC PUJOL ?

Le siège social de GAEC PUJOL est situé Embayonne, 09700 Le Vernet.

GAEC PUJOL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC PUJOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC PUJOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC PUJOL.

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