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GAEC QUERMONT

Active
Siren390 874 642Société civile70210 VauvillersCréée le 26 avril 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 390 874 642, GAEC QUERMONT est une société civile créée le 26 avril 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Betoncourt-Saint-Pancras, 70210 Vauvillers. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MICHEL QUERMONT en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de GAEC QUERMONT

Dénomination
GAEC QUERMONT
SIREN
390 874 642
SIRET (siège)
390 874 642 00015
N° TVA intracommunautaire
FR56390874642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 390 874 642
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
26 avril 1993
Siège social
Betoncourt-Saint-Pancras, 70210, Vauvillers
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de GAEC QUERMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC QUERMONT

MQ

MICHEL QUERMONT

Liquidateur

Depuis la création (26 avril 1993) · 33 ans

Établissements de GAEC QUERMONT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 70210 VauvillersSiègeFermé

    390 874 642 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC QUERMONT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 26 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC QUERMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC QUERMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC QUERMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC QUERMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC QUERMONT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC QUERMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC QUERMONT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 avril 1993

Questions fréquentes sur GAEC QUERMONT

Quel est le numéro SIREN de GAEC QUERMONT ?

Le numéro SIREN de GAEC QUERMONT est 390 874 642. Le SIRET de son siège social est 390 874 642 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56390874642.

Qui dirige GAEC QUERMONT ?

GAEC QUERMONT est dirigée par MICHEL QUERMONT, liquidateur.

Où se situe le siège social de GAEC QUERMONT ?

Le siège social de GAEC QUERMONT est situé Betoncourt-Saint-Pancras, 70210 Vauvillers.

GAEC QUERMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC QUERMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC QUERMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC QUERMONT.

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