GAEC QUEYRAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 538 281 445, GAEC QUEYRAUD est une société civile créée le 8 décembre 2011. Son siège social est situé Brousse, 19800 Correze. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. FRANCOISE MONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC QUEYRAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC QUEYRAUD
- SIREN
- 538 281 445
- SIRET (siège)
- 538 281 445 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84538281445Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 538 281 445
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 08 décembre 2011
- Siège social
- BROUSSE , 19800, CORREZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC QUEYRAUD
Exploitation et gestion des biens agricoles
Finances de GAEC QUEYRAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC QUEYRAUD
INSEEÉtablissements de GAEC QUEYRAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19800 CORREZESiègeActif
538 281 445 00014 · ouvert le 01 décembre 2011 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC QUEYRAUD
INPIComptes annuels de GAEC QUEYRAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC QUEYRAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC QUEYRAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC QUEYRAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC QUEYRAUD. Elles s'échelonnent de 1993 à 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 1997 · N° 94-18.152
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 novembre 1995 · N° 93-20.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.800
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC QUEYRAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC QUEYRAUD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-01
- création
Date d'effet : 08 décembre 2011
Questions fréquentes sur GAEC QUEYRAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC QUEYRAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC QUEYRAUD est 538 281 445. Le SIRET de son siège social est 538 281 445 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84538281445.
Qui dirige GAEC QUEYRAUD ?
GAEC QUEYRAUD est dirigée par FRANCOISE MONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC QUEYRAUD ?
Le siège social de GAEC QUEYRAUD est situé Brousse, 19800 Correze.
GAEC QUEYRAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC QUEYRAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC QUEYRAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC QUEYRAUD.
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