GAEC RACAUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 213 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC RACAUD est une société civile immatriculée le 23 septembre 1997 sous le numéro SIREN 413 763 111. Elle est domiciliée La Micheliere, 79130 Secondigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. La direction est assurée par KARL RACAUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC RACAUD
INSEE- Dénomination
- GAEC RACAUD
- SIREN
- 413 763 111
- SIRET (siège)
- 413 763 111 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR36413763111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 763 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 213 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 23 septembre 1997
- Siège social
- LA MICHELIERE , 79130, SECONDIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RACAUD
POLYCULTURE ELEVAGE
Finances de GAEC RACAUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RACAUD
INSEEÉtablissements de GAEC RACAUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 79130 SECONDIGNYSiègeActif
413 763 111 00015 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC RACAUD
INPIComptes annuels de GAEC RACAUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RACAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC RACAUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RACAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RACAUD. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTX -5 000€ JCP
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 24/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01256
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00769
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/00480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00293
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00010
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00208
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00567
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre famille
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/02755
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 15/00085
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01260
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00129
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00571
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 mai 2026 · N° 25/00762
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00444
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00412
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00314
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/01969
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Décision du 17 mars 2026 · N° 26/00012
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 mars 2026 · N° 15/01133
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 20/00270
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00727
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03151
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Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 25 novembre 2025 · N° 23/00104
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00104
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 22/01056
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/00646
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/00354
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 07 mai 2025 · N° 25/00009
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 11 avril 2025 · N° 24/02222
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 21 novembre 2024 · N° 24/00909
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 08 novembre 2024 · N° 21/02086
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00384
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 septembre 2024 · N° 23/01639
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Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00126
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Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01242
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 21 mai 2024 · N° 24/01241
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/01029
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/01028
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 07 novembre 2023 · N° 23/01025
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 01 juin 2023 · N° 21/04446
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Décision du 09 mai 2023 · N° 21/01369
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 avril 2023 · N° 21-24.768
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 09 mars 2023 · N° 21/02447
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/03168
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 02 mars 2023 · N° 20/00251
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 août 2022 · N° 21/02250
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Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 25 août 2022 · N° 20/02196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01703
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RACAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC RACAUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 septembre 1997
Questions fréquentes sur GAEC RACAUD
Quel est le numéro SIREN de GAEC RACAUD ?
Le numéro SIREN de GAEC RACAUD est 413 763 111. Le SIRET de son siège social est 413 763 111 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36413763111.
Qui dirige GAEC RACAUD ?
GAEC RACAUD est dirigée par KARL RACAUD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RACAUD ?
Le siège social de GAEC RACAUD est situé La Micheliere, 79130 Secondigny.
GAEC RACAUD est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RACAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RACAUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RACAUD.
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