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GAEC RAFFRAY

Active
Siren417 635 331Société civile22100 AUCALEUCCréée le 23 février 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions88 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

GAEC RAFFRAY est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 1998, identifiée par le SIREN 417 635 331. Son siège social est situé La Villeneuve, 22100 Aucaleuc. L'entreprise déclare le code NAF 0141Z comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE LEBOURDAIS, gérant.

Fiche d'identité de GAEC RAFFRAY

Dénomination
GAEC RAFFRAY
SIREN
417 635 331
SIRET (siège)
417 635 331 00016
N° TVA intracommunautaire
FR73417635331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 635 331
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
23 février 1998
Siège social
LA VILLENEUVE , 22100, AUCALEUC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RAFFRAY

Agriculture

Finances de GAEC RAFFRAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RAFFRAY

CL

CHRISTINE LEBOURDAIS

Gérant

Depuis la création (23 février 1998) · 28 ans

JR

JEAN RAFFRAY

Gérant

Depuis la création (23 février 1998) · 28 ans

Établissements de GAEC RAFFRAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22100 AUCALEUCSiègeActif

    417 635 331 00016 · ouvert le 01 février 1998 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC RAFFRAY

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 23 août 2005

  • Acte

Dépôt du 20 août 2003

  • Acte

Dépôt du 23 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de GAEC RAFFRAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RAFFRAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RAFFRAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAFFRAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

88 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAFFRAY. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RAFFRAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RAFFRAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1998-02-23 · Début d'activité : 1998-02-01

  1. création

    Date d'effet : 23 février 1998

Questions fréquentes sur GAEC RAFFRAY

Quel est le numéro SIREN de GAEC RAFFRAY ?

Le numéro SIREN de GAEC RAFFRAY est 417 635 331. Le SIRET de son siège social est 417 635 331 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73417635331.

Qui dirige GAEC RAFFRAY ?

GAEC RAFFRAY est dirigée par CHRISTINE LEBOURDAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RAFFRAY ?

Le siège social de GAEC RAFFRAY est situé La Villeneuve, 22100 Aucaleuc.

GAEC RAFFRAY est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RAFFRAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RAFFRAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAFFRAY.

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