GAEC RAMAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
GAEC RAMAT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 décembre 2003, identifiée par le SIREN 451 344 667. Elle est domiciliée Ld Chez Boulon, 86460 Pressac. Son activité principale relève du code NAF 0145Z. Elle est dirigée par GREGORY RAMAT, gérant.
Fiche d'identité de GAEC RAMAT
INSEE- Dénomination
- GAEC RAMAT
- SIREN
- 451 344 667
- SIRET (siège)
- 451 344 667 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52451344667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 344 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Code NAF / APE
- 0145Z
- Date de création
- 24 décembre 2003
- Siège social
- LD CHEZ BOULON , 86460, PRESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RAMAT
Ovins.
Finances de GAEC RAMAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RAMAT
INSEEÉtablissements de GAEC RAMAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86460 PRESSACSiègeActif
451 344 667 00014 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 0145Z
Documents juridiques de GAEC RAMAT
INPIComptes annuels de GAEC RAMAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RAMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC RAMAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAMAT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/04323
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/00258
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 27 mars 2025 · N° 25/00044
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 31 janvier 2025 · N° 24/01748
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 mars 2024 · N° 18/00703
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-43.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 janvier 1994 · N° 92-16.337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 1991 · N° 89-21.418
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RAMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC RAMAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS
Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2003-12-01
- création
Date d'effet : 24 décembre 2003
Questions fréquentes sur GAEC RAMAT
Quel est le numéro SIREN de GAEC RAMAT ?
Le numéro SIREN de GAEC RAMAT est 451 344 667. Le SIRET de son siège social est 451 344 667 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52451344667.
Qui dirige GAEC RAMAT ?
GAEC RAMAT est dirigée par GREGORY RAMAT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RAMAT ?
Le siège social de GAEC RAMAT est situé Ld Chez Boulon, 86460 Pressac.
GAEC RAMAT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RAMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RAMAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAMAT.
Entreprises similaires
Même activité à Pressac