GAEC RAMBERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 222 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC RAMBERT est une société civile immatriculée le 11 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 380 855. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bordes, 23200 Blessac. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par PASCAL RAMBERT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC RAMBERT
INSEE- Dénomination
- GAEC RAMBERT
- SIREN
- 382 380 855
- SIRET (siège)
- 382 380 855 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13382380855Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 380 855
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 222 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 11 juillet 1991
- Siège social
- LES BORDES , 23200, BLESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RAMBERT
Exploitation agricole
Finances de GAEC RAMBERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RAMBERT
INSEEÉtablissements de GAEC RAMBERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23200 BLESSACSiègeActif
382 380 855 00017 · ouvert le 01 juillet 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC RAMBERT
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GAEC RAMBERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RAMBERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC RAMBERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAMBERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
94 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAMBERT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00159
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00818
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00299
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 18 juin 2026 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00170
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 13 mai 2026 · N° 23/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 10 cab 10 J
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/00873
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Décision du 21 avril 2026 · N° 2025003006
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Décision du 08 avril 2026 · N° 26/00002
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Décision du 22 janvier 2026 · N° 25/00254
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Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/01004
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Décision du 07 juin 2022 · N° 19/00330
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Décision du 27 novembre 1997 · N° 95-44.707
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 mars 1997 · N° 95-44.531
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 1997 · N° 96-60.359
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Décision du 14 février 1996 · N° 92-44.722
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Décision du 14 juin 1995 · N° 94-10.272
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 1995 · N° 93-04.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 21 février 1995 · N° 93-10.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1995 · N° 93-43.943
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 novembre 1994 · N° 93-13.511
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 juillet 1994 · N° 92-14.302
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 juin 1994 · N° 91-20.411
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1994 · N° 90-44.029
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 mars 1994 · N° 92-16.329
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-16.944
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 novembre 1993 · N° 91-17.355
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 novembre 1993 · N° 87-70.348
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 1993 · N° 91-14.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 1991 · N° 88-18.278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-17.816
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 octobre 1990 · N° 89-18.878
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mars 1990 · N° 89-11.722
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 janvier 1990 · N° 87-41.627
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 1989 · N° 88-43.620
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 avril 1989 · N° 87-18.393
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 février 1989 · N° 86-18.986
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RAMBERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC RAMBERT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GUÉRET
Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 1991-07-11 · Début d'activité : 1991-07-01
- création
Date d'effet : 11 juillet 1991
Questions fréquentes sur GAEC RAMBERT
Quel est le numéro SIREN de GAEC RAMBERT ?
Le numéro SIREN de GAEC RAMBERT est 382 380 855. Le SIRET de son siège social est 382 380 855 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13382380855.
Qui dirige GAEC RAMBERT ?
GAEC RAMBERT est dirigée par PASCAL RAMBERT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RAMBERT ?
Le siège social de GAEC RAMBERT est situé Les Bordes, 23200 Blessac.
GAEC RAMBERT est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RAMBERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RAMBERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAMBERT.
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