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GAEC RAMETTE

Active
Siren343 925 087Société civile59161 ESCAUDOEUVRESCréée le 01 mars 1988

0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions33 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
177 k€

GAEC RAMETTE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1988, identifiée par le SIREN 343 925 087. Son siège social est situé 186 rue Jean Jaures, 59161 Escaudoeuvres. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). PIERRE RAMETTE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC RAMETTE

Dénomination
GAEC RAMETTE
SIREN
343 925 087
SIRET (siège)
343 925 087 00011
N° TVA intracommunautaire
FR47343925087Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 925 087
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
176 779,88 €
Code NAF / APE
0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Date de création
01 mars 1988
Siège social
186 RUE JEAN JAURES , 59161, ESCAUDOEUVRES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RAMETTE

POLYCULTURE, ENDIVES.

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Finances de GAEC RAMETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC RAMETTE

PR

PIERRE RAMETTE

Gérant

Depuis la création (01 mars 1988) · 38 ans

PR

PIERRE RAMETTE

Liquidateur

Depuis la création (01 mars 1988) · 38 ans

JR

JEAN RAMETTE

Gérant

Depuis la création (01 mars 1988) · 38 ans

JR

JEAN RAMETTE

Liquidateur

Depuis la création (01 mars 1988) · 38 ans

Établissements de GAEC RAMETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59161 ESCAUDOEUVRESSiègeActif

    343 925 087 00011 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC RAMETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 1996

  • Acte

Conformité de GAEC RAMETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAMETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

33 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAMETTE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal de commerce, chambre 3

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 2025F00101

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/02586

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/04046

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-2

    Décision du 04 juin 2026 · N° 25/09566

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00118

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 10 avril 2026 · N° 25/01622

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01794

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile

    Décision du 25 mars 2026 · N° 25/02222

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 18 mars 2026 · N° 22/04869

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux

    Décision du 17 mars 2026 · N° 21/00310

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 25 février 2026 · N° 24/04302

    Se déclare incompétent
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/02219

    Prononce le rétablissement personnel sans LJ
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01149

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/02726

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/03401

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, procédure orale

    Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/01534

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 30 juin 2025 · N° 24/02568

    Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 07 avril 2025 · N° 23/02572

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre des référés

    Décision du 04 avril 2025 · N° 23/01895

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile

    Décision du 02 avril 2025 · N° 24/01125

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RAMETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC RAMETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 1988

Questions fréquentes sur GAEC RAMETTE

Quel est le numéro SIREN de GAEC RAMETTE ?

Le numéro SIREN de GAEC RAMETTE est 343 925 087. Le SIRET de son siège social est 343 925 087 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47343925087.

Qui dirige GAEC RAMETTE ?

GAEC RAMETTE est dirigée par PIERRE RAMETTE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RAMETTE ?

Le siège social de GAEC RAMETTE est situé 186 rue Jean Jaures, 59161 Escaudoeuvres.

GAEC RAMETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RAMETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RAMETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAMETTE.

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