GAEC RAMON
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 50,0 k€
GAEC RAMON est une société civile immatriculée le 2 avril 2007 sous le numéro SIREN 495 137 853. Le siège social de l'entreprise se trouve Redoules, 12210 Laguiole. GAEC RAMON relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). STEPHANIE COUTOU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC RAMON
INSEE- Dénomination
- GAEC RAMON
- SIREN
- 495 137 853
- SIRET (siège)
- 495 137 853 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR94495137853Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 495 137 853
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 02 avril 2007
- Siège social
- REDOULES , 12210, LAGUIOLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RAMON
Élevage de bovins
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Finances de GAEC RAMON
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INSEEÉtablissements de GAEC RAMON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12210 LAGUIOLESiègeActif
495 137 853 00018 · ouvert le 01 janvier 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC RAMON
INPIConformité de GAEC RAMON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAMON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAMON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 21 août 2026 · N° 2026007840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX PRESIDENCE
Décision du 19 août 2026 · N° 25/07857
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 24 juillet 2026 · N° 26/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/03180
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001089
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026001056
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Tribunal de commerce, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026000980
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00129
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/07673
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02455
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00959
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Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 26 juin 2026 · N° 24/02063
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02365
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/02289
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/01307
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Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02288
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Décision du 02 juin 2026 · N° 26/02287
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RAMON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC RAMON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 avril 2007
Questions fréquentes sur GAEC RAMON
Quel est le numéro SIREN de GAEC RAMON ?
Le numéro SIREN de GAEC RAMON est 495 137 853. Le SIRET de son siège social est 495 137 853 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94495137853.
Qui dirige GAEC RAMON ?
GAEC RAMON est dirigée par STEPHANIE COUTOU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RAMON ?
Le siège social de GAEC RAMON est situé Redoules, 12210 Laguiole.
GAEC RAMON est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RAMON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RAMON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAMON.
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