GAEC RAPIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 291 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC RAPIN est une société civile immatriculée le 2 juillet 1991 sous le numéro SIREN 382 270 379. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Girovillers, 88800 Domjulien. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par CEDRIC RAPIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC RAPIN
INSEE- Dénomination
- GAEC RAPIN
- SIREN
- 382 270 379
- SIRET (siège)
- 382 270 379 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR34382270379Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 270 379
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 291 240 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 02 juillet 1991
- Siège social
- 10 RUE DE GIROVILLERS , 88800, DOMJULIEN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RAPIN
Elevage bovins et buffles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC RAPIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RAPIN
INSEEÉtablissements de GAEC RAPIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 88800 DOMJULIENSiègeActif
382 270 379 00029 · ouvert le 15 août 2016 · NAF 0142Z
- 88800 DOMJULIENFermé
382 270 379 00011 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC RAPIN
INPIComptes annuels de GAEC RAPIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RAPIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC RAPIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAPIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAPIN. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/08534
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00654
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00277
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Prud'homale
Décision du 13 mars 2025 · N° 22/00032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 09 janvier 2025 · N° 22/02657
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 24 avril 2024 · N° 22/16532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 septembre 2004 · N° 04-80.768
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-21.390
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RAPIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC RAPIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1991
Questions fréquentes sur GAEC RAPIN
Quel est le numéro SIREN de GAEC RAPIN ?
Le numéro SIREN de GAEC RAPIN est 382 270 379. Le SIRET de son siège social est 382 270 379 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34382270379.
Qui dirige GAEC RAPIN ?
GAEC RAPIN est dirigée par CEDRIC RAPIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RAPIN ?
Le siège social de GAEC RAPIN est situé 10 rue de Girovillers, 88800 Domjulien.
GAEC RAPIN est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RAPIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RAPIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAPIN.
Entreprises similaires
Même activité, en France
- DENKAVIT FRANCE49260 Montreuil-BellayCA 268 M€
- DOMAINE DES ETOILES16310 MassignacCA 1,8 M€
- USINE DU MARIN97290 Le MarinCA 1,5 M€
- DOMAINE DE LA BROUSSE14670 Saint-SamsonCA 44,5 k€
- GFA PENOT-LA BACHELLERIE87190 Magnac-Laval
- FERME DE LA VALETTE - PERIGORD24510 Saint-Felix-de-VilladeixCA 89,0 k€
- SCEA DE LA CERE15130 Arpajon-sur-Cere
- SCEA CAMP ST PEYRE46130 Bretenoux
- SCEA LES PLANTES71490 Saint-Jean-de-Trezy
- FERME CESAREE97355 Macouria
