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GAEC RAPP

Active
Siren351 911 755Société civile21370 PASQUESCréée le 15 septembre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions106 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
281 k€
Effectif
Non publié

GAEC RAPP est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 911 755. Le siège social de l'entreprise se trouve RTE DE LANTENAY Pasques, 21370 Pasques. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. La direction est assurée par ROGER RAPP en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC RAPP

Dénomination
GAEC RAPP
SIREN
351 911 755
SIRET (siège)
351 911 755 00012
N° TVA intracommunautaire
FR81351911755Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 351 911 755
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
281 250 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
15 septembre 1989
Siège social
RTE DE LANTENAY Pasques, 21370, PASQUES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RAPP

Exploitation agricole

Finances de GAEC RAPP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RAPP

RR

ROGER RAPP

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1989) · 37 ans

DR

DENIS RAPP

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1989) · 37 ans

AR

ARNAUD RAPP

Gérant

Depuis la création (15 septembre 1989) · 37 ans

Établissements de GAEC RAPP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21370 PASQUESSiègeActif

    351 911 755 00012 · ouvert le 01 juin 1989 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC RAPP

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 25 mars 1993

  • Acte

Dépôt du 05 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de GAEC RAPP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RAPP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RAPP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAPP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

106 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAPP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RAPP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RAPP

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1989

Questions fréquentes sur GAEC RAPP

Quel est le numéro SIREN de GAEC RAPP ?

Le numéro SIREN de GAEC RAPP est 351 911 755. Le SIRET de son siège social est 351 911 755 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81351911755.

Qui dirige GAEC RAPP ?

GAEC RAPP est dirigée par ROGER RAPP, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RAPP ?

Le siège social de GAEC RAPP est situé RTE DE LANTENAY Pasques, 21370 Pasques.

GAEC RAPP est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RAPP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RAPP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAPP.

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