GAEC RATEAU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 951 721 109, GAEC RATEAU est une société civile créée le 20 avril 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE de la picherotte, 58230 Lavault-de-Frétoy. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Alain RATEAU, gérant.
Fiche d'identité de GAEC RATEAU
INSEE- Dénomination
- GAEC RATEAU
- SIREN
- 951 721 109
- SIRET (siège)
- 951 721 109 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR58951721109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 721 109
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 avril 2023
- Siège social
- 9 CHE de la picherotte, 58230, Lavault-de-Frétoy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RATEAU
l'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de GAEC RATEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RATEAU
INSEEÉtablissements de GAEC RATEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 58230 Lavault-de-FrétoySiègeActif
951 721 109 00019 · ouvert le 13 avril 2023 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC RATEAU
INPIConformité de GAEC RATEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RATEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RATEAU. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025L05085
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 25 mars 2025 · N° 20/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 18 décembre 2024 · N° 24/02274
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 20 juin 2023 · N° 22/00782
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/02089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 janvier 2023 · N° 22/01556
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 mars 2007 · N° 06-10.900
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 2005 · N° 03-15.230
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 mai 1998 · N° 96-12.895
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 décembre 1997 · N° 97-05.020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 décembre 1996 · N° 94-15.787
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RATEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC RATEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2023
Questions fréquentes sur GAEC RATEAU
Quel est le numéro SIREN de GAEC RATEAU ?
Le numéro SIREN de GAEC RATEAU est 951 721 109. Le SIRET de son siège social est 951 721 109 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58951721109.
Qui dirige GAEC RATEAU ?
GAEC RATEAU est dirigée par Alain RATEAU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RATEAU ?
Le siège social de GAEC RATEAU est situé 9 CHE de la picherotte, 58230 Lavault-de-Frétoy.
GAEC RATEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RATEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RATEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RATEAU.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers), en France
- CARREFOUR PROPERTY FRANCE91300 MassyCA 150 M€
- CARREFOUR FRANCE14120 MondevilleCA 10,4 M€
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ACM67000 Strasbourg
- UNI-COMMERCES75016 Paris 16e ArrondissementCA 48,3 M€
- AFFINITES PIERRE75016 Paris
- HRF97300 Cayenne
- IMMOBILIERE CARREFOUR91300 MassyCA 301 M€
- CARMILA75008 Paris 8e ArrondissementCA 0 €
- CARMILA FRANCE75008 ParisCA 158 M€
- EUROSIC75002 ParisCA 36,7 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Entreprises à Lavault-de-Frétoy
Toutes les entreprises à Lavault-de-Frétoy
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Nièvre en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
