GAEC RAVACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 250 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC RAVACHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2013, identifiée par le SIREN 792 897 308. Son siège social est situé LA COTTAIE Guipry, 35480 Guipry-Messac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. SEGOLENE JARDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC RAVACHE
INSEE- Dénomination
- GAEC RAVACHE
- SIREN
- 792 897 308
- SIRET (siège)
- 792 897 308 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR27792897308Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 792 897 308
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 250 000 €
- Code NAF / APE
- 0150Z
- Date de création
- 06 mai 2013
- Siège social
- LA COTTAIE Guipry, 35480, GUIPRY-MESSAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RAVACHE
Polycultures et élevages associés
Finances de GAEC RAVACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RAVACHE
INSEEÉtablissements de GAEC RAVACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35480 GUIPRY-MESSACSiègeActif
792 897 308 00013 · ouvert le 01 avril 2013 · NAF 0150Z
Documents juridiques de GAEC RAVACHE
INPIComptes annuels de GAEC RAVACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RAVACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC RAVACHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAVACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAVACHE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024003025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/10904
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 11 avril 2023 · N° 23/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 1994 · N° 93-11.807
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RAVACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC RAVACHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-01
- création
Date d'effet : 06 mai 2013
Questions fréquentes sur GAEC RAVACHE
Quel est le numéro SIREN de GAEC RAVACHE ?
Le numéro SIREN de GAEC RAVACHE est 792 897 308. Le SIRET de son siège social est 792 897 308 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27792897308.
Qui dirige GAEC RAVACHE ?
GAEC RAVACHE est dirigée par SEGOLENE JARDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RAVACHE ?
Le siège social de GAEC RAVACHE est situé LA COTTAIE Guipry, 35480 Guipry-Messac.
GAEC RAVACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RAVACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RAVACHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAVACHE.
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