GAEC RAVE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 396 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC RAVE est une société civile immatriculée le 26 mai 1994 sous le numéro SIREN 395 069 735. Elle est domiciliée Nogles Nogles, 71250 La Vineuse sur Fregande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. CATHERINE GUILLOUX exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC RAVE
INSEE- Dénomination
- GAEC RAVE
- SIREN
- 395 069 735
- SIRET (siège)
- 395 069 735 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR70395069735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 069 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 396 367,44 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 26 mai 1994
- Siège social
- NOGLES NOGLES, 71250, LA VINEUSE SUR FREGANDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RAVE
RUBRIQUE NON PREVUE PAR LE DECRET RELATIF AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES.
Finances de GAEC RAVE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RAVE
INSEEÉtablissements de GAEC RAVE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71250 LA VINEUSE SUR FREGANDESiègeActif
395 069 735 00011 · ouvert le 17 mai 1994 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC RAVE
INPIComptes annuels de GAEC RAVE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RAVE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC RAVE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAVE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAVE. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00181
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/04286
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/02095
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
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Tribunal judiciaire, j.L.D. - HO
Décision du 12 juin 2025 · N° 25/01791
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, .
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025F00050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 23 mai 2025 · N° 25/00047
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25/50272
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Décision du 12 mars 2025 · N° 23/00476
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 mars 2025 · N° 20/05659
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/56991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/01084
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 18 novembre 2022 · N° 19/03823
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2022 · N° 20/00457
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 juin 2022 · N° 20/00392
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RAVE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC RAVE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 mai 1994
Questions fréquentes sur GAEC RAVE
Quel est le numéro SIREN de GAEC RAVE ?
Le numéro SIREN de GAEC RAVE est 395 069 735. Le SIRET de son siège social est 395 069 735 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70395069735.
Qui dirige GAEC RAVE ?
GAEC RAVE est dirigée par CATHERINE GUILLOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RAVE ?
Le siège social de GAEC RAVE est situé Nogles Nogles, 71250 La Vineuse sur Fregande.
GAEC RAVE est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RAVE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RAVE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAVE.
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