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GAEC RAYNAL

Active
Siren399 090 737Société civile12170 DURENQUECréée le 06 décembre 1994

0141Z · Élevage de vaches laitières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions113 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
51,0 k€

GAEC RAYNAL est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 090 737. Le siège social de l'entreprise se trouve La Salvetat, 12170 Durenque. Elle exerce une activité de élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). La direction est assurée par ELODIE GAFFARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC RAYNAL

Dénomination
GAEC RAYNAL
SIREN
399 090 737
SIRET (siège)
399 090 737 00012
N° TVA intracommunautaire
FR59399090737Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 399 090 737
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
51 000 €
Code NAF / APE
0141Z - Élevage de vaches laitières
Date de création
06 décembre 1994
Siège social
LA SALVETAT , 12170, DURENQUE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RAYNAL

Vaches laitières

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Finances de GAEC RAYNAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC RAYNAL

EG

ELODIE GAFFARD

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1994) · 31 ans

BR

BENOIT RAYNAL

Gérant

Depuis la création (06 décembre 1994) · 31 ans

Établissements de GAEC RAYNAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12170 DURENQUESiègeActif

    399 090 737 00012 · ouvert le 31 août 1994 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC RAYNAL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 05 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 décembre 1994

  • Acte

Conformité de GAEC RAYNAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAYNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

113 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAYNAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RAYNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC RAYNAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 1994

Questions fréquentes sur GAEC RAYNAL

Quel est le numéro SIREN de GAEC RAYNAL ?

Le numéro SIREN de GAEC RAYNAL est 399 090 737. Le SIRET de son siège social est 399 090 737 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59399090737.

Qui dirige GAEC RAYNAL ?

GAEC RAYNAL est dirigée par ELODIE GAFFARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RAYNAL ?

Le siège social de GAEC RAYNAL est situé La Salvetat, 12170 Durenque.

GAEC RAYNAL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RAYNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RAYNAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAYNAL.

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