GAEC RAYNAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 114 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC RAYNAL est une 6533, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 août 2007, identifiée par le SIREN 499 372 159. Elle est domiciliée 1 Moulin du Sartre, 15400 Cheylade. Son activité principale relève du code NAF 0142Z. La direction est assurée par MARTINE JONCOUX en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC RAYNAL
INSEE- Dénomination
- GAEC RAYNAL
- SIREN
- 499 372 159
- SIRET (siège)
- 499 372 159 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR86499372159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 372 159
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6533
- Capital social
- 114 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 03 août 2007
- Siège social
- 1 MOULIN DU SARTRE , 15400, CHEYLADE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RAYNAL
agricole.
Finances de GAEC RAYNAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RAYNAL
INSEEÉtablissements de GAEC RAYNAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 15400 CHEYLADESiègeActif
499 372 159 00016 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 0142Z
Documents juridiques de GAEC RAYNAL
INPIComptes annuels de GAEC RAYNAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RAYNAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC RAYNAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RAYNAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
116 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RAYNAL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00212
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 août 2026 · N° 26/00063
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 6
Décision du 27 août 2026 · N° 24/04072
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, j.A.F
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2024003250
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00998
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/09482
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX PROXIMITE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52501
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/52502
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00267
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, aFFAIRES FAMILIALES
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00683
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, affaire Courante
Décision du 29 mai 2026 · N° 2025000304
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00061
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/02069
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00694
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/01154
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/00663
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/01814
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/05646
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/05603
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00395
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 1
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/01883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/00310
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 14 avril 2026 · N° 23/05729
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00365
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 21/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 5
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24/00651
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/03928
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 10 décembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00065
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.747
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-20.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch.protection sociale 4-7
Décision du 06 novembre 2025 · N° 24/03111
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/06876
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERE
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025R00109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/10828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 08
Décision du 07 avril 2025 · N° 2020L02200
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/01585
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 mars 2025 · N° 24/00412
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 mars 2025 · N° 2024J00420
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 décembre 2024 · N° 22/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01081
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/03686
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juillet 2024 · N° 22/05493
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/02387
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/01735
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 29 mai 2024 · N° 22/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 26 avril 2024 · N° 24/00316
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01744
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01743
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 04 mars 2024 · N° 23/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 7/Section 3
Décision du 27 février 2024 · N° 22/11167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/00109
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 22 janvier 2024 · N° 23/01578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 novembre 2023 · N° 22/00820
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 16 novembre 2023 · N° 22/00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 12 octobre 2023 · N° 22/00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 03 octobre 2023 · N° 21/00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 07 septembre 2023 · N° 22/02880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 29 juin 2023 · N° 22/01413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e chambre
Décision du 14 juin 2023 · N° 21/02158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 juin 2023 · N° 22-17.496
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/01362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/04944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00342
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 19/00129
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/04944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 21/01096
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-18.800
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19/02719
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 05 décembre 2019 · N° 19/04952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 11 janvier 2018 · N° 15/01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 juillet 2015 · N° 13/19251
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 18 mai 2011 · N° 10/07535
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-12.339
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2007 · N° 06-60.272
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 octobre 2002 · N° 01-00.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 octobre 2001 · N° 00-11.778
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 mars 2001 · N° 00-82.790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2000 · N° 99-13.277
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 avril 2000 · N° 97-20.987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 97-18.723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 février 1999 · N° 96-21.883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 94-20.351
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1998 · N° 96-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1998 · N° 96-22.345
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 octobre 1995 · N° 94-40.517
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 décembre 1993 · N° 90-20.934
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mai 1993 · N° 91-17.209
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mars 1993 · N° 91-15.717
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1993 · N° 91-41.543
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 novembre 1992 · N° 91-86.566
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 octobre 1992 · N° 90-42.947
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RAYNAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC RAYNAL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC
- création
Date d'effet : 03 août 2007
Questions fréquentes sur GAEC RAYNAL
Quel est le numéro SIREN de GAEC RAYNAL ?
Le numéro SIREN de GAEC RAYNAL est 499 372 159. Le SIRET de son siège social est 499 372 159 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86499372159.
Qui dirige GAEC RAYNAL ?
GAEC RAYNAL est dirigée par MARTINE JONCOUX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RAYNAL ?
Le siège social de GAEC RAYNAL est situé 1 Moulin du Sartre, 15400 Cheylade.
GAEC RAYNAL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RAYNAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RAYNAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RAYNAL.
Entreprises similaires
Même activité à Cheylade
