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GAEC REBOISSON

Active
Siren790 006 514Société civile63320 SAINT-VINCENTCréée le 18 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 006 514, GAEC REBOISSON est une société civile créée le 18 décembre 2012. Son siège social est situé La Prade, 63320 Saint-Vincent. L'entreprise déclare le code NAF 0142Z comme activité principale. La direction est assurée par MARTINE BARBAT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC REBOISSON

Dénomination
GAEC REBOISSON
SIREN
790 006 514
SIRET (siège)
790 006 514 00018
N° TVA intracommunautaire
FR27790006514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 006 514
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Code NAF / APE
0142Z
Date de création
18 décembre 2012
Siège social
LA PRADE , 63320, SAINT-VINCENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC REBOISSON

toutes activités agricoles

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Finances de GAEC REBOISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC REBOISSON

MB

MARTINE BARBAT

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

DR

DAVID REBOISSON

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

CR

CLEMENT REBOISSON

Gérant

Depuis la création (18 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de GAEC REBOISSON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63320 SAINT-VINCENTSiègeActif

    790 006 514 00018 · ouvert le 12 décembre 2012 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC REBOISSON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 janvier 2021

  • Acte

Dépôt du 11 février 2015

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de GAEC REBOISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC REBOISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC REBOISSON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC REBOISSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC REBOISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC REBOISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC REBOISSON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 décembre 2012

Questions fréquentes sur GAEC REBOISSON

Quel est le numéro SIREN de GAEC REBOISSON ?

Le numéro SIREN de GAEC REBOISSON est 790 006 514. Le SIRET de son siège social est 790 006 514 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27790006514.

Qui dirige GAEC REBOISSON ?

GAEC REBOISSON est dirigée par MARTINE BARBAT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC REBOISSON ?

Le siège social de GAEC REBOISSON est situé La Prade, 63320 Saint-Vincent.

GAEC REBOISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC REBOISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC REBOISSON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC REBOISSON.

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