GAEC RECONNU DES ORMES

Active

Siren404 094 567Société civile69590 POMEYSCréée le 22 février 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 110 k€
Effectif: Non publié

GAEC RECONNU DES ORMES est une société civile immatriculée le 22 février 1996 sous le numéro SIREN 404 094 567. Le siège social de l'entreprise se trouve 188 Che des Sources, 69590 Pomeys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PHILIPPE DUBOIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GAEC RECONNU DES ORMES

INSEE

Dénomination: GAEC RECONNU DES ORMES
SIREN: 404 094 567
SIRET (siège): 404 094 567 00017
N° TVA intracommunautaire: FR23404094567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 404 094 567
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social: 109 950 €
Code NAF / APE: 0141Z
Date de création: 22 février 1996
Siège social: 188 CHE DES SOURCES, 69590, POMEYS
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de GAEC RECONNU DES ORMES

Exploitation agricole : cultures et élevages associés

Finances de GAEC RECONNU DES ORMES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RECONNU DES ORMES

INSEE

PHILIPPE DUBOIS

Gérant

Depuis la création (22 février 1996) · 30 ans

Établissements de GAEC RECONNU DES ORMES

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

69590 POMEYSSiègeActif
404 094 567 00017 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 0141Z

Documents juridiques de GAEC RECONNU DES ORMES

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 1996

Acte

Dépôt du -

Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de GAEC RECONNU DES ORMES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RECONNU DES ORMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RECONNU DES ORMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RECONNU DES ORMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC RECONNU DES ORMES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RECONNU DES ORMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RECONNU DES ORMES

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU DES ORMES

Quel est le numéro SIREN de GAEC RECONNU DES ORMES ?

Le numéro SIREN de GAEC RECONNU DES ORMES est 404 094 567. Le SIRET de son siège social est 404 094 567 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23404094567.

Qui dirige GAEC RECONNU DES ORMES ?

GAEC RECONNU DES ORMES est dirigée par PHILIPPE DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC RECONNU DES ORMES ?

Le siège social de GAEC RECONNU DES ORMES est situé 188 Che des Sources, 69590 Pomeys.