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GAEC RECONNU DEVILLE

Active
Siren339 211 419Société civile08130 SAULCES-CHAMPENOISESCréée le 13 novembre 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
181 k€
Effectif
Non publié

GAEC RECONNU DEVILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1986, identifiée par le SIREN 339 211 419. Elle est domiciliée chez mr Michel Deville MR MICHEL DEVILLE, 08130 Saulces-Champenoises. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par RENAUD DEVILLE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de GAEC RECONNU DEVILLE

Dénomination
GAEC RECONNU DEVILLE
SIREN
339 211 419
SIRET (siège)
339 211 419 00017
N° TVA intracommunautaire
FR91339211419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 211 419
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
180 660 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
13 novembre 1986
Siège social
chez mr Michel Deville MR MICHEL DEVILLE, 08130, SAULCES-CHAMPENOISES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RECONNU DEVILLE

Exploitation agricole

Finances de GAEC RECONNU DEVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GAEC RECONNU DEVILLE

RD

RENAUD DEVILLE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1986) · 39 ans

LD

LAURENT DEVILLE

Gérant

Depuis la création (13 novembre 1986) · 39 ans

Établissements de GAEC RECONNU DEVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 08130 SAULCES-CHAMPENOISESSiègeActif

    339 211 419 00017 · ouvert le 01 avril 1986 · NAF 0111Z

Documents juridiques de GAEC RECONNU DEVILLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 février 2008

  • Acte

Dépôt du 14 septembre 1999

  • Acte

Dépôt du 26 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de GAEC RECONNU DEVILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RECONNU DEVILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GAEC RECONNU DEVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RECONNU DEVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC RECONNU DEVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RECONNU DEVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GAEC RECONNU DEVILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1986

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU DEVILLE

Quel est le numéro SIREN de GAEC RECONNU DEVILLE ?

Le numéro SIREN de GAEC RECONNU DEVILLE est 339 211 419. Le SIRET de son siège social est 339 211 419 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91339211419.

Qui dirige GAEC RECONNU DEVILLE ?

GAEC RECONNU DEVILLE est dirigée par RENAUD DEVILLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RECONNU DEVILLE ?

Le siège social de GAEC RECONNU DEVILLE est situé chez mr Michel Deville MR MICHEL DEVILLE, 08130 Saulces-Champenoises.

GAEC RECONNU DEVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RECONNU DEVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RECONNU DEVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RECONNU DEVILLE.

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