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GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT

Active
Siren495 077 588Société civile01460 MONTREAL-LA-CLUSECréée le 28 mars 2007

0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles

Documents
Capital social
335 k€

GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT est une société civile immatriculée le 28 mars 2007 sous le numéro SIREN 495 077 588. Son siège social est situé 7 Che de la Prairie, 01460 Montreal-la-Cluse. Elle exerce une activité de élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par GUILLAUME COGNAT, gérant.

Fiche d'identité de GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT

Dénomination
GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT
SIREN
495 077 588
SIRET (siège)
495 077 588 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10495077588Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 077 588
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
335 000 €
Code NAF / APE
0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Date de création
28 mars 2007
Siège social
7 CHE DE LA PRAIRIE , 01460, MONTREAL-LA-CLUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT

La société a pour objet l'exploitation et la gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par la société ; et plus spécifiquement l'élevage bovin.

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Finances de GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT

GC

GUILLAUME COGNAT

Gérant

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

Établissements de GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01460 MONTREAL-LA-CLUSESiègeActif

    495 077 588 00012 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 0142Z

Documents juridiques de GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 28 mars 2007

  • Acte

Conformité de GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    Transformation d'un GAEC · Début d'activité : 2007-02-01

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT

Quel est le numéro SIREN de GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT ?

Le numéro SIREN de GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT est 495 077 588. Le SIRET de son siège social est 495 077 588 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10495077588.

Qui dirige GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT ?

GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT est dirigée par GUILLAUME COGNAT, gérant.

Où se situe le siège social de GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT ?

Le siège social de GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT est situé 7 Che de la Prairie, 01460 Montreal-la-Cluse.

GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RECONNU ELEVAGE COGNAT.