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GAEC RECONNU PAUL

Active
Siren447 992 579Société civile04270 BRAS-D ASSECréée le 23 avril 2003

0121Z · Culture de la vigne

Documents
Capital social
297 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 992 579, GAEC RECONNU PAUL est une société civile créée le 23 avril 2003. Son siège social est situé La Begude la Bastide Neuve, 04270 Bras-d Asse. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par SYLVAIN PAUL, gérant.

Fiche d'identité de GAEC RECONNU PAUL

Dénomination
GAEC RECONNU PAUL
SIREN
447 992 579
SIRET (siège)
447 992 579 00014
N° TVA intracommunautaire
FR69447992579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 992 579
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
297 000 €
Code NAF / APE
0121Z - Culture de la vigne
Date de création
23 avril 2003
Siège social
LA BEGUDE LA BASTIDE NEUVE, 04270, BRAS-D ASSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GAEC RECONNU PAUL

Exploitation de biens agricoles

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Finances de GAEC RECONNU PAUL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de GAEC RECONNU PAUL

SP

SYLVAIN PAUL

Gérant

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

NP

NICOLAS PAUL

Gérant

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

TP

THOMAS PAUL

Gérant

Depuis la création (23 avril 2003) · 23 ans

Établissements de GAEC RECONNU PAUL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04270 BRAS-D ASSESiègeActif

    447 992 579 00014 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GAEC RECONNU PAUL

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 16 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2004

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Conformité de GAEC RECONNU PAUL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RECONNU PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC RECONNU PAUL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GAEC RECONNU PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de GAEC RECONNU PAUL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 2003

Questions fréquentes sur GAEC RECONNU PAUL

Quel est le numéro SIREN de GAEC RECONNU PAUL ?

Le numéro SIREN de GAEC RECONNU PAUL est 447 992 579. Le SIRET de son siège social est 447 992 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69447992579.

Qui dirige GAEC RECONNU PAUL ?

GAEC RECONNU PAUL est dirigée par SYLVAIN PAUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GAEC RECONNU PAUL ?

Le siège social de GAEC RECONNU PAUL est situé La Begude la Bastide Neuve, 04270 Bras-d Asse.

GAEC RECONNU PAUL est-elle toujours en activité ?

Oui, GAEC RECONNU PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GAEC RECONNU PAUL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RECONNU PAUL.