GAEC RECONNU PAUL
Active0121Z · Culture de la vigne
- Capital social
- 297 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 447 992 579, GAEC RECONNU PAUL est une société civile créée le 23 avril 2003. Son siège social est situé La Begude la Bastide Neuve, 04270 Bras-d Asse. Son activité principale est culture de la vigne (code NAF 0121Z). Elle est dirigée par SYLVAIN PAUL, gérant.
Fiche d'identité de GAEC RECONNU PAUL
INSEE- Dénomination
- GAEC RECONNU PAUL
- SIREN
- 447 992 579
- SIRET (siège)
- 447 992 579 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR69447992579Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 447 992 579
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 297 000 €
- Code NAF / APE
- 0121Z - Culture de la vigne
- Date de création
- 23 avril 2003
- Siège social
- LA BEGUDE LA BASTIDE NEUVE, 04270, BRAS-D ASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RECONNU PAUL
Exploitation de biens agricoles
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Finances de GAEC RECONNU PAUL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RECONNU PAUL
INSEEÉtablissements de GAEC RECONNU PAUL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04270 BRAS-D ASSESiègeActif
447 992 579 00014 · ouvert le 01 mars 2003 · NAF 0121Z
Documents juridiques de GAEC RECONNU PAUL
INPI10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de GAEC RECONNU PAUL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RECONNU PAUL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GAEC RECONNU PAUL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RECONNU PAUL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC RECONNU PAUL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 avril 2003
Questions fréquentes sur GAEC RECONNU PAUL
Quel est le numéro SIREN de GAEC RECONNU PAUL ?
Le numéro SIREN de GAEC RECONNU PAUL est 447 992 579. Le SIRET de son siège social est 447 992 579 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69447992579.
Qui dirige GAEC RECONNU PAUL ?
GAEC RECONNU PAUL est dirigée par SYLVAIN PAUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RECONNU PAUL ?
Le siège social de GAEC RECONNU PAUL est situé La Begude la Bastide Neuve, 04270 Bras-d Asse.
GAEC RECONNU PAUL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RECONNU PAUL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RECONNU PAUL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RECONNU PAUL.
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