GAEC REYMOND
Active0142Z · Élevage d'autres bovins et de buffles
- Capital social
- 300 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 491 265 658, GAEC REYMOND est une société civile créée le 1er août 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 CHE 79 Chemin des Crozets Saint Marcel d'en Haut, 38530 Chapareillan. GAEC REYMOND relève du secteur élevage d'autres bovins et de buffles (code NAF 0142Z). Elle est dirigée par CELINE BERTHET, gérant.
Fiche d'identité de GAEC REYMOND
INSEE- Dénomination
- GAEC REYMOND
- SIREN
- 491 265 658
- SIRET (siège)
- 491 265 658 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR35491265658Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 265 658
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Date de création
- 01 août 2006
- Siège social
- 79 CHE 79 Chemin des Crozets Saint Marcel d'en Haut, 38530, Chapareillan
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de GAEC REYMOND
Elevage de bovins et viticulture.
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Finances de GAEC REYMOND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC REYMOND
INSEEÉtablissements de GAEC REYMOND
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 38530 ChapareillanSiègeActif
491 265 658 00014 · ouvert le 02 juillet 2006 · NAF 0142Z
- 73800 Porte-de-SavoieActif
491 265 658 00022 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4634Z
Documents juridiques de GAEC REYMOND
INPIConformité de GAEC REYMOND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC REYMOND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
187 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC REYMOND. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02452
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Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02445
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/02447
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Décision du 11 août 2026 · N° 26/02446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02448
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/03033
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Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 15 juillet 2026 · N° 21/17373
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/03292
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/12042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/01985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Rétentions
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/02127
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 29 juin 2026 · N° 20/02586
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025001453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 03 juin 2026 · N° 22/06558
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00635
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 01 juin 2026 · N° 26/00745
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 28 mai 2026 · N° 24/06182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/02987
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P15 Aud civile prox 6
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/05525
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Aucune mention de GAEC REYMOND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC REYMOND
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 août 2006
Marques déposées par GAEC REYMOND
INPIGAEC REYMOND est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeLES ÉBOULIS DU GRANIER
N° 4644389 · Déposée le 04 mai 2020 · Marque verbale
Classe 33 · valable jusqu’au 04 mai 2030
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur GAEC REYMOND
Quel est le numéro SIREN de GAEC REYMOND ?
Le numéro SIREN de GAEC REYMOND est 491 265 658. Le SIRET de son siège social est 491 265 658 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35491265658.
Qui dirige GAEC REYMOND ?
GAEC REYMOND est dirigée par CELINE BERTHET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC REYMOND ?
Le siège social de GAEC REYMOND est situé 79 CHE 79 Chemin des Crozets Saint Marcel d'en Haut, 38530 Chapareillan.
GAEC REYMOND est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC REYMOND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC REYMOND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC REYMOND.
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