GAEC RIEFFEL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
GAEC RIEFFEL est une société civile immatriculée le 9 août 2022 sous le numéro SIREN 918 032 483. Le siège social de l'entreprise se trouve Che des Vergers Daymarie, 81600 Gaillac. Son activité principale relève du code NAF 0113Z. JULIEN RIEFFEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de GAEC RIEFFEL
INSEE- Dénomination
- GAEC RIEFFEL
- SIREN
- 918 032 483
- SIRET (siège)
- 918 032 483 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32918032483Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 918 032 483
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0113Z
- Date de création
- 09 août 2022
- Siège social
- CHE DES VERGERS DAYMARIE, 81600, GAILLAC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC RIEFFEL
L'exploitation de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les membres associés, achètes ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement, et soient conformes aux textes régissant les Gaec.
Finances de GAEC RIEFFEL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC RIEFFEL
INSEEÉtablissements de GAEC RIEFFEL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 81600 GAILLACSiègeActif
918 032 483 00011 · ouvert le 01 juillet 2022 · NAF 0113Z
Documents juridiques de GAEC RIEFFEL
INPIComptes annuels de GAEC RIEFFEL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GAEC RIEFFEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GAEC RIEFFEL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC RIEFFEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
126 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC RIEFFEL. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9ème Ch Sécurité Sociale
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/03897
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03263
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03029
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/05221
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 26/02101
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03792
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/03744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 24/02935
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 24/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02677
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/04380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02349
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 21 août 2026 · N° 22/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jaf cabinet 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/03599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 26/00285
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 14 août 2026 · N° 25/00945
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 16 juillet 2026 · N° 23/05210
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC RIEFFEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GAEC RIEFFEL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 août 2022
Questions fréquentes sur GAEC RIEFFEL
Quel est le numéro SIREN de GAEC RIEFFEL ?
Le numéro SIREN de GAEC RIEFFEL est 918 032 483. Le SIRET de son siège social est 918 032 483 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32918032483.
Qui dirige GAEC RIEFFEL ?
GAEC RIEFFEL est dirigée par JULIEN RIEFFEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC RIEFFEL ?
Le siège social de GAEC RIEFFEL est situé Che des Vergers Daymarie, 81600 Gaillac.
GAEC RIEFFEL est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC RIEFFEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC RIEFFEL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC RIEFFEL.
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